Thèse soutenue

Le rôle des États du Sud dans l’encadrement juridiques des migrations Sud-Nord et Sud-sud : l’exemple des États de l’Afrique de l’ouest

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Auteur / Autrice : Marcel Kagambega
Direction : Isabelle Daugareilh
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 19/12/2016
Etablissement(s) : Bordeaux
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Pessac, Gironde)
Jury : Président / Présidente : Alioune Badara Fall
Examinateurs / Examinatrices : Alioune Badara Fall, Paul Kiemde, Catherine Wihtol de Wenden
Rapporteurs / Rapporteuses : Paul Kiemde, Catherine Wihtol de Wenden

Résumé

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Les migrations Sud-Nord et Sud-Sud sont une actualité brûlante, et les instruments juridiquescensés les réguler sont ignorés des peuples, et insuffisamment analysés par les juristes. Le rôle desÉtats, de leurs organisations régionales et internationales est fondamental dans l’élaboration d’un droitdes migrations internationales. La présente thèse identifie deux situations qui caractérisent lecomportement des États africains depuis leur accession à la souveraineté nationale. D’une part, un rôlede subordination vis-à-vis des États du Nord (1960 à 2006) selon lequel les États africains se sontcontentés de répondre favorablement aux politiques migratoires des États du Nord, sans exiger decontrepartie. D’autre part, depuis la conclusion des accords de réadmission, on assiste à une relativeémancipation de certains États africains. Ce sont surtout des États (Sénégal, Mali) aux traditionsmigratoires Sud-Nord plus anciennes qui exigent désormais des contreparties avant la conclusion denouvelles conventions. Le comportement de ces États est influencé par une opinion publique nationaleplus sensible à la question migratoire en raison de l’ampleur des transferts financiers des travailleursmigrants vers leurs pays d’origine et une diaspora éclairée fortement installée dans les États du Nord.Par ailleurs, l’étude met en exergue les contradictions des organisations communautaires ouestafricainessur la question migratoire. L’UEMOA et la CEDEAO sont prises en étau, entre promotionde la libre circulation, du droit de résidence et d’établissement des personnes dans des espacesmigratoires en réalité concurrentiels, et en même temps acceptation des rôles de gardes frontièresextérieures de l’Union européenne.