La responsabilité de proteger : un nouveau concept ?

par Samia Aggar

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Leila Lankarani El-Zein.

Soutenue le 14-12-2016

à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec Centre de recherches et documentation européenne et internationale (Pessac, Gironde) (équipe de recherche) et de Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales / CRDEI (laboratoire) .

Le président du jury était Anne-Marie Tournepiche.

Le jury était composé de Francette Fines, Sandra Szurek.

Les rapporteurs étaient Emmanuel Decaux, Francette Fines.


  • Résumé

    La responsabilité internationale est un ensemble de conséquences liées à laviolation des obligations internationales, soit le lien juridique par lequel un sujet de droitinternational est tenu, envers un ou plusieurs autres sujets, d’adopter un comportementdéterminé ou de s’en abstenir. S’il y a un comportement illicite, la Communautéinternationale peut intervenir, c’est ce que l’on dénomme souvent « droit d’ingérence ». Cedernier a évolué récemment vers une nouvelle terminologie introduite dans le rapport de laCIISE : « responsabilité de protéger ». C’est un concept selon lequel les Etats souverains ontl’obligation de protéger leurs propres populations contre des catastrophes de grande ampleur.Dans la dynamique du dépassement de l’antagonisme entre souveraineté et intervention, nousanalyserons le comportement de la Communauté internationale face à la « responsabilité deprotéger », le rôle qui lui incombe lorsque l’Etat faillit à ses obligations. Au-delà de cesauteurs, il reste encore à définir quels sont les bénéficiaires de cette protection, sa mise enœuvre et ses limites. Si la notion de « responsabilité de protéger » ne constitue pas seulementune nouvelle terminologie, garantit-t-elle un degré de protection plus élevé par rapport au« droit d’ingérence ».

  • Titre traduit

    The responsibility to protect : A new concept?


  • Résumé

    International responsibility is a set of consequences connected to the violation ofinternational obligations, this being the legal ties which bind a subject of international law toadopt a defined way of behaving towards another or others or to abstain. If there is illicitconduct the International Community can intervene, which is often named “right ofintervention”. The latter hasrecently developeda new terminology introduced in the (ICISS)report: “responsibility to protect”. It is a concept according to which the sovereign states havethe obligation to protect their own populations against large-scale catastrophes.From theperspective of going beyond the opposition between sovereignty and intervention we willanalyse the behaviour of the International Community faced with the “responsibility toprotect”, its incumbent role when the state fails in its obligations.Aside from its creators itremains to be seen who will benefit from this protection, its implementation and its limits. Ifthe notion of the “responsibility to protect” not only constitutes new terminology, does itchange an issue already raised by the “right of intervention”: military deployment with aimswhich are not purely military?


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