La circulation des normes pénales : études empiriques des mouvements actuels des normes pénales en Europe et aux États-Unis

par Elizaveta Glotova

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Sacha Raoult.

Le président du jury était Frédéric Rouvière.

Le jury était composé de Frédéric Rouvière, Guillaume Beaussonie, Jean-Charles Froment, Geneviève Casile-Hugues.

Les rapporteurs étaient Guillaume Beaussonie, Jean-Charles Froment.


  • Résumé

    La circulation des normes juridiques est un phénomène étudié par un courant international de recherche nommé policy transfer 
studies qui s'intéresse néanmoins peu aux normes pénales. Pourtant, les processus de globalisation ont rendu la circulation de ces normes plus rapide, plus intense et plus complexe durant les dernières décennies. A partir de trois études de cas, notre travail montre comment la circulation des normes pénales est largement influencée par l’harmonisation européenne, par la diffusion de l’idéologie néolibérale ayant accompagné un tournant punitif dans les politiques criminelles de la plupart des pays européens ainsi que par l’émergence de crimes transnationaux qui exigent des solutions similaires. Nous caractérisons les limites de ces convergences et les analysons dans plusieurs cadres théoriques empruntés à la sociologie de la déviance afin de comprendre ce qu'elles impliquent pour ceux qui veulent comprendre le processus législatif au niveau national

  • Titre traduit

    The circulation of criminal norms : empirical studies of the present mouvements of criminal norms in Europe and the USA


  • Résumé

    The circulation of legal norms is a phenomenon studied by an international research current named policy transfer studies which has however little interest in criminal norms. Nevertheless, during the last several decades, the globalization processes have made the circulation of these norms faster, more intense and more complex. Based on three case studies, our work shows how the circulation of criminal norms is widely influenced by European harmonization processes, by the diffusion of the neoliberal ideology that accompanied a punitive turn in the criminal policies of most European countries and by the emergence of transnational crimes that require similar solutions. We will characterize the limits of these convergences and analyze them in several theoretical frameworks borrowed from the sociology of deviance in order to understand their implications for those who want to grasp the legislative process on the national level


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Informations

  • Sous le titre : La circulation des normes pénales : études empiriques des mouvements actuels des normes pénales en Europe et aux États-Unis
  • Détails : 1 vol. (527 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 330-380
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