L'état et la force armée en droit constitutionnel français

State and armed force in french constitutional law

• Auteur / Autrice : Elise Boz-Acquin
• Direction : Éric Desmons, Vincent Tchen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 28/09/2015
• Etablissement(s) : Versailles-St Quentin en Yvelines
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale cultures, régulations, institutions et territoires. Versailles
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre Serrand, Stéphane Manson
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sébastien Roland, Pierre Serrand

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Forces armées

Droit constitutionnel

Mots clés libres

Fonctions militaires

Droit de la compétence

Military functions

Competence law

Résumé

L’objet de cette thèse est de rendre compte du lien de l’Etat et de la force armée par l’activité qui consiste à faire la guerre, c’est-à-dire la fonction militaire, en privilégiant l’approche des théories politico-sociales et juridiques de l’Etat. Cette fonction fait partie de l’activité générale de l’Etat et il revient à l’autorité militaire de la mettre en oeuvre. Afin de rendre compte des modalités de son exercice, elle devra faire l’objet à la fois d’une analyse intra-fonctionnelle, c’est-à-dire une étude exclusivement consacrée à la fonction militaire, et d’une analyse inter-fonctionnelle dans sa relation avec les fonctions de législation et d’exécution. La fonction militaire n’est pas une fonction autonome. Elle est l’une des fonctions exercées par le pouvoir exécutif. Toute la particularité de cette fonction militaire est d’être réalisée, non pas par un organe militaire qui serait chargé spécialement de cette tâche ̶ son existence a toujours été repoussée ̶ mais par le pouvoir politique dont le pouvoir s’exerce en vertu d’une autorité décisionnelle articulée à l’autorité technique d’exécution du commandement militaire. Tout l’enjeu est d’éviter la constitution d’un organe militaire pouvant se muer en un pouvoir militaire, risque guettant d’ailleurs aussi bien l’autorité politique que l’instance militaire.

The subject of this thesis is to examine the link between the State and armed force, a link which embodied by war-faring activity, in other words by military function, while focusing on an approach to sociopolitical and legal theories of the State. Military function is part of the general activity of the State and it is up to the military authority to exercise this function. In order to deal with the ways and means this function is exercised, it will be subject to intra-functional analysis (i.e. a study centered solely on the military function) as well as inter-functional analysis (i.e. a study of the military function in relation to the executive and legislative functions). Military function is not autonomous. It is one of the functions carried out by the executive power. The military function is unique in that it is not carried out by a military organ which is responsible for this specific task ̶ the existence of such an organ has always been refused ̶ but by a political power based on a decisional authority hinging on a technical authority carrying out military command. What is at stake is to avoid the setting up of a military organ capable of evolving into a military power, a risk which threatens both the political authority as well as the military authority itself.