Maîtrise foncière publique en zone littorale : les politiques de régulation foncière sur la côte basque française

par Benjamin Gayon

Thèse de doctorat en Aménagement

Sous la direction de Serge Thibault.

Le président du jury était Claude Lacour.

Le jury était composé de Natacha Aveline-Dubach, Xabier Itçaina.

Les rapporteurs étaient Natacha Aveline-Dubach, Éric Charmes.


  • Résumé

    Cette thèse vise à rendre intelligible l’organisation des acteurs publics en charge de développer les politiques foncières locales sur la côte basque française, en analysant ce système d’action foncier public au fil de la décentralisation, depuis les années 1970 jusqu’à aujourd’hui. L’étude de ce territoire donne à voir les conséquences du repositionnement progressif de l’Etat, et notamment la manière dont les collectivités locales se sont emparées de la compétence de régulation foncière. Le rôle d’expertise foncière assurée auparavant par l’Etat s’incarne aujourd’hui dans une multitude de structures qui contribue à complexifier le jeu d’acteurs local. En parallèle, la société civile basque s’est mobilisée autour des questions foncières, au départ agricoles, et s’est structurée sous la forme d’un système foncier alternatif. La question foncière renvoie alors au modèle de développement territorial souhaitable, ainsi qu’à la question de l’institutionnalisation du Pays basque.

  • Titre traduit

    Land regulation on coastal areas : the local land policies on the French Basque coast


  • Résumé

    This thesis aims to understand the organization of the public actors who develop local land policies on the French Basque coast, by analyzing this public land action system in the course of decentralization, from the 1970s until today. The study of this territory shows the consequences of the gradual repositioning of the State, including how local governments have taken on the competence of the land regulation. The expertise, previously carried by the State, is ensured today by a multitude of structures, which contribute to complicating the interplay of local actors. In parallel, the Basque civil society has been mobilized around land issues (first in the agricultural policies): an alternative system has been built. The land issues pose in new terms the inescapable question of the institutionalization of the Basque Country.


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Informations

  • Sous le titre : Maîtrise foncière publique en zone littorale : les politiques de régulation foncière sur la côte basque française
  • Détails : 1 vol. (435 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 418-434
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