Les conditions de l'exception "in house" : contribution à une théorie du contrôle public sur les opérateurs dédiés

par Alexis Deroudille

Thèse de doctorat en Droit Public

Sous la direction de Pierre-Yves Monjal.

Le président du jury était Claude Blumann.

Le jury était composé de Christine Guillard, Gilles Pellissier.

Les rapporteurs étaient Emmanuel Aubin, Michaël Karpenschif.


  • Résumé

    Apparue dans l’arrêt fondateur Teckal de la Cour de justice de l’Union européenne, l’exception « in house » l’une des sources de dérogation à l’application du droit de la commande publique. A l’origine essentiellement prétorien, ce procédé juridique revient à dispenser certains pouvoirs adjudicateurs des obligations de publicité et de mise en concurrence qui caractérisent le droit de la commande publique, lorsque ceux-ci entendent confier un activité, ou déléguer une mission, à un prestataire sur lequel ils exercent un contrôle analogue à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, et qu’en retour, ce prestataire réalise plus de 80% de son activité avec le pouvoir adjudicateur qui le contrôle. Le prestataire, bien qu’extérieur à l’administration est alors assimilé à l’un de ses service propres, si bien que la mission est considéré comme réalisée « en interne », d’où l’expression « in house ».

  • Titre traduit

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  • Résumé

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