Les rapports patrimoniaux entre concubins et leur liquidation. Etude comparative des droits français et polonais

par Katarzyna Pfeifer-Chomiczewska

Thèse de doctorat en Droit Privé

Sous la direction de Martin Oudin et de Małgorzata Pyziak-Szafnicka.

Soutenue le 12-06-2015

à Tours en cotutelle avec l'Uniwersytet łódzki , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours ; 1996-2018) , en partenariat avec Centre de recherche en droit privé (Tours) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Anna Pikulska-Radomska.

Le jury était composé de Vincent Égéa, Adam Olejniczak, Sara Patris-Godechot, Sophie Gaudemet, Slawomir Cieslak, Biruta Lewaszkiewicz-Petrykowska.

Les rapporteurs étaient Vincent Égéa, Adam Olejniczak.


  • Résumé

    Après avoir quitté le monde de la réprobation, le concubinage a intégré l'ordre social et par suite, l'ordre juridique. Le concubinage est devenu l'une des conjugalités. Contrairement au législateur français, le législateur polonais n'a pas donné de définition du concubinage. Nonobstant cette différence, les éléments constitutifs du concubinage dans les deux systèmes légaux se ressemblent. Le concubinage se caractérise tant en France qu'en Pologne par: l'absence de lien juridique entre les concubins, la monogamie, la stabilité et la continuité et la communauté de vie. Dans les deux pays, le concubinage n'est pas juridiquement inorganisé. Le concubinage ne fait naître aucun droit ni obligation entre concubins, que ce soit sur le plan personnel ou patrimonial.

  • Titre traduit

    Property relations between cohabitants and their settlement. A comparative study of French and Polish law


  • Résumé

    After leaving the world of disapproval, concubinage has integrated the social order and consequently the legal order. In French law, cohabitation is legally defined. In Poland, a legal definition of cohabitation does not exist. Notwithstanding this difference, the elements of cohabitation in the two legal systems are similar. Cohabitation is characterized in France and in Poland by the absence of a legal relationship between partners, monogamy, stability and continuity, and community of life. In both countries, concubinage is not legally organized. Cohabitation does not create any rights or obligations between the cohabitants, whether in a personal, property or financial sphere. Property relationships of cohabitants and their liquidation pose many difficulties. In order to legally qualify the economic acts of the cohabitants, it is necessary to retrospectively analyse the facts.

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