Le droit comparé de la contrefaçon et de la concurrence déloyale : l'exemple de la France et du Sénégal

Comparative law of counterfeiting and unfair competition : the exemple of France and Sénégal

• Auteur / Autrice : Oumoul Khaîry Ndao
• Direction : Alexandra Mendoza-Caminade
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 14/12/2015
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de droit des affaires (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Infractions à la propriété intellectuelle

Circuits de distribution -- Droit

Saisie-contrefaçon

Concurrence déloyale

Contrefaçon

Mots clés libres

Concurrence interdite

Résumé

Les infractions de contrefaçon et de concurrence déloyale sont devenues des fléaux modernes dans le monde économique. Les pays riches comme les pays en voie de développement sont concernés par ce problème. Les législateurs et juges ont essayé, en France comme au Sénégal, de trouver une solution. Elle consiste en la mise en place de diverses sanctions. Etudier le droit des actions judiciaires qui entourent ces deux infractions est un moyen d’explorer cette règlementation dans une démarche comparative. L’analyse vise ainsi à relever au passage le degré d’effectivité des textes et jurisprudences, en suggérant quelques mesures ou modifications.

The offenses of counterfeiting and unfair competition have become scourges in modern economic world. Rich countries and developing countries are affected by this issue. Lawmakers and judges have tried in France and Senegal, to find a solution. It consists of the establishment of various sanctions. Studying the right legal actions surrounding these two offenses is a way to explore this regulation in a comparative approach. The analysis aims to raise the level of effectiveness of the texts and jurisprudence, suggesting some steps or changes.