Biométrie et libertés : contribution à l'étude de l'identification des personnes

• Auteur / Autrice : Marc Sztulman
• Direction : Xavier Bioy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 10/12/2015
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut Maurice Hauriou (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Libre circulation des personnes

Circulation internationale des personnes

Identification biométrique

Biométrie

Mots clés libres

Identification des personnes

Résumé

La biométrie, entendue comme un ensemble de techniques produisant une information à partir d’une mesure corporelle (empreintes digitales, génétiques, photographies anthropométriques) afin de la comparer avec une donnée préenregistrée, n’a pas encore fait l’objet d’une étude juridique. Ainsi, à partir des fondements de l’utilisation de la biométrie, à savoir l’étude des notions juridiques de corps et d’identité, cette thèse a porté sur les fonctions déclarées ou latentes de la biométrie pour en montrer la pluralité et en singulariser la continuité.En se fondant sur l’utilisation de la biométrie en tant que mode de preuve de l’identité de la personne physique, il a été possible de retracer une évolution des fonctions, partant de la fonction identificatoire des fichiers de police pour tendre vers une identification en temps réel. Cette finalité a pour corollaire une autre fonction latente, mais structurelle à l’emploi des systèmes biométriques : la localisation des personnes physiques.Cette fonction irrigue l’ensemble des utilisations des systèmes biométriques, sans pour autant être précisée, en tant que telle, par le droit positif. Pourtant, son existence modifie profondément la conciliation opérée entre la défense de l’ordre public et la protection des droits fondamentaux, au détriment de ces derniers. Dès lors, la biométrie, en tant que concept, connaît un encadrement juridique lacunaire qui ne permet pas une protection effective des droits fondamentaux.En effet, les droits fondamentaux classiquement mobilisés pour limiter les traitements de données à caractère personnel, au premier rang desquels la vie privée, ne saisissent que marginalement les spécificités de la biométrie. Car en l’état actuel du droit positif, il n’existe actuellement aucun droit à l’anonymat, notamment sur l’espace public, qui pourrait encadrer cette fonction latente de la biométrie,à savoir la localisation des personnes physiques.

Biometrics, known as a set of techniques to produce information from a bodypart able to compare it with a pre-recorded data has not yet been the subject of a legal study. Thus, from the foundations of the use of biometrics, ie the study of the legal concepts of body and identity, this work focused on the declared or latent functions of biometrics in order to show the plurality and singling the continuity. Based on the use of biometrics as a means of proof of identity of the individual, it was possible to trace an evolution of functions, starting from the identification function of the police files to strive for identification in real time. This last function corollary another latent function, but structural to the use of biometric systems: the location of individuals. This function irrigates all users of biometric systems, without being specified as such by law. Yet his life profoundly changes the balance between the defense of public order and the protection of fundamental rights, to the detriment of the latter. Therefore, biometrics, as a concept, has a deficient legal framework that does not allow effective protection of fundamental rights. Because there is currently no right to anonymity in particular on public space that could frame the single latent function of biometrics: the localisation of individuals.