Le dépôt des titres financiers et le droit commun

Financial securitair deposit and common law deposit

• Auteur / Autrice : Laura Barre
• Direction : Sébastien Neuville
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit civil et financier
• Date : Soutenance le 09/12/2015
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de droit privé (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Transfert (droit)

Dépôt (droit)

Valeurs mobilières

Titres de créances négociables

Sociétés d'investissement

Mots clés libres

Dépositaire

Résumé

Le présent travail propose une étude du dépôt de titres financiers sous l'éclairage particulier du droit commun. Le mécanisme et les rouages de ce dépôt très spécial sont bien connus et maîtrisés en droit financier, mais le rapprochement se fait aussi spontanément avec le dépôt de droit commun. Or la nature de ce rapprochement est problématique, et sur bien des aspects vivement contestée. La première impression laisse présumer que le dépôt de titres financiers est bien un dépôt, mais est-il pour autant un dépôt de droit commun ? Si ce n'est pas le cas, quelle est la place réelle du droit commun dans l'élaboration et le fonctionnement de ce contrat ? La perspective donnée à cette étude requiert de partir des fondamentaux : le dépôt est constitué par une chose déposée, des parties au contrat, et une obligation de restitution. Ces trois éléments se retrouvent dans le dépôt de titres financiers, mais ils ont subi une telle contorsion due à l'évolution des titres financiers et de la pratique en général, que ce dépôt cumule la majorité des exceptions au régime général. A travers cette étude, une nouvelle perspective se dessine. Trop complexe, en perpétuelle évolution, mu par de nouvelles influences, le dépôt de titres financiers se détache progressivement de son socle de droit commun et n'en conserve plus que les grandes lignes directrices. L'analyse complète conduit à reconnaître une indépendance incontestable à ce contrat, ainsi qu'une dynamique qui lui est propre. Plus adapté à son environnement, tant par la souplesse et l'adaptabilité des règles applicables, que par la rapidité de la création juridique, le statut de dépôt spécial sied mieux au dépôt de titres financiers.

This work aims at studying the deposit of financial securities under the particular angle of civil law. This mecanism and its subtilities are well-known in financial law, but the link is still very strong with civil law. The nature of this link is a problem, and criticised on many aspects. The first impression tends to convince that the financial security deposit is a real deposit, but is it a civil law deposit? If it isn't, what is the true influence of civil law in the elaboration and fuctionning of this contract? Answering these questions requires starting with the fundamentals: the deposit is constituted by an object being transfered, at least two persons, and an obligation of restitution. These three elements can be found in the financial security deposit, but have undergone so much change, due to the evolution of financial titles and general practise, that this deposit seems to accumulate all the possible exceptions within the general rules. All through this study, a new perspective is being drawn. Too complex, constantly mooving, undergoing new influences, the financial titles deposit is slowly tearing itself from the base of civil law and keeps only the main principles of it. The complete analysis leads to recognising its independence and its very own dynamism. Better adapted to its environment, as far as reactivity and speed of judicial creation is concerned, the status of a « special deposit » is a more relevant description of the financial titles deposit.