Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparée franco-belge

Juvenile criminal law and restorative justice Comparative approach France -Belgium

• Auteur / Autrice : Jessica Filippi
• Direction : Robert Cario
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé sciences criminelles
• Date : Soutenance le 10/11/2015
• Etablissement(s) : Pau
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Victimes -- Protection, assistance, etc

Médiation

Jeunes délinquants

Juges des enfants

Justice réparatrice

Éducation

Justice pour mineurs -- Administration

Responsabilité pénale des mineurs

Criminologie

Mots clés libres

Criminologie juvénile

Conférence du groupe familial

Défense sociale nouvelle

Droit pénal des mineurs

Éducation

Justice pénale des mineurs

Justice restaurative

Juge des enfants

Juge de la jeunesse

Loi du 8 avril 1965

Magistrat

Mineurs délinquants

Médiation

Médiateur

Modèle protectionnel

Offres restauratrices

Ordonnance du 2 février 1945

P.J.J

Prestation éducative et d’intérêt général

Réparation pénale

Victime

Victimologie

Responsabilisation

Réinsertion

S.A.J

Service éducatif

Service d’action restauratrices et éducatives

Children’s judge

Education

Empowering

Family group conference

Juvenile criminology

Juvenile criminal law

Juvenile criminal justice

Juvenile offenders

Law of April 8th 1965

Magistrate

Mediation

Mediator

Measure of probation

Measure of reparation

New social defense

Order of 2 February 1945

P.J.J, protectionnel model

Restorative justice

Victim

Victimology

Reintegration

S.A.J

Educative service

Educative and restorative service

Résumé

La présente recherche porte sur les rapports entre droit pénal des mineurs et justice restaurative dans le cadre d’une approche comparative entre la France et la Belgique. Au-delà de la révélation de similitudes et de différences entre les deux pays dans ces domaines, la recherche aborde également les difficultés présentées par la France et la Belgique dans l’acceptation de la justice restaurative en droit pénal des mineurs et de son développement au sein des institutions judiciaires. Par l’étude des raisons qui ont conduit la France à manquer le tournant restauratif et de celles ayant permis, en Belgique, l’implantation de la justice restaurative dans le droit pénal des mineurs, des points d’ancrage sont relevés de nature à permettre son épanouissement dans l’ordonnance du 2 février 1945. Une expérimentation dans un service éducatif de réparation pénale a été menée avec le souci de prendre en compte des problématiques intéressant le service lui-même (logiques actuarielles, prudentielles, financières, idéologies professionnelles, craintes diverses). L’analyse des pratiques souligne que les services de réparation pénale, inscrits dans une rationalité managériale du traitement du phénomène criminel juvénile, sont limités dans la mise en œuvre des démarches de justice restaurative. Il s’avère également que quelques prises en compte du mineur et des modalités de l’exécution de la mesure envisagée par les éducateurs facilitent (approche psycho-criminologique du passage à l’acte inscrit dans une dimension psycho-socio-éducative de la réparation) ou bien inhibent (approche criminologique de l’acte inscrit dans une dimension rétributive de la réparation) des programmes de justice restaurative. Pour autant, quand bien même la pratique facilite une telle expérimentation, lorsque les éducateurs disposent de mission de « réparation-directe » notamment, des obstacles d’ordre idéologique s’observent au niveau de l’accueil, du démarchage et de la participation de la victime. Il demeure cependant essentiel de souligner que, par la présentation des principes et des promesses de la Justice restaurative aux éducateurs rencontrés, les écueils identifiés tombent, principalement quant à la présence de la victime lors de la mise en œuvre de la réparation pénale directe. Une telle évolution des postures professionnelles augure d’une intégration harmonieuse prochaine des démarches de justice restaurative en droit pénal des mineurs.

This research focuses on the juvenile criminal law and restorative justice in a comparative approach between France and Belgium. Beyond revealing the similarities and differences of these countries in these fields, the research also carters to the difficulties encountered by France and Belgium in the acceptance of restorative justice in juvenile criminal law and its development in the judicial institutions. By studying the reasons that led France to miss the “turning” of restorative justice and those enabled, in Belgium enabled, the implementation of restorative justice in the criminal law for minors, anchor points have been identified for its development in the order of 2 February 1945. Subsequently, an experiment in youth justice service on the reparation measures was led considering difficulties which concern the service itself (actuarial logic, supervisory, financial, professional ideologies and fears). Our analysis of practices in the youth justice services on the reparation measures, reveals that the experimentation of restorative justice is limited by a managerial rationality treatment of juvenile criminal phenomenon. Also, some of the minor approaches and their implementation in the measure facilitate (psycho-criminological approach to acting out part and a psycho-socio-educational dimension in reparation) or inhibit (criminological approach to act itself and a retributive dimension in reparation) restorative justice programs. However, even if the practice facilitates experimentation and that educators apply “direct reparation”, ideological barriers remain in dealing with victims. However, it remains essential to underline that, thanks to the presentation of the principles and promises of restorative justice educators met, the identified pitfalls fall, mainly with the presence of the victim during the implementation of “direct reparation”. Such a development professional postures omen a harmonious integration of next restorative justice approaches in juvenile criminal law.