L'accord collectif du travail : étude sur la diffusion d'un modele

The labour collective agreement : a study on a disseminating model

• Auteur / Autrice : Ylias Ferkane
• Direction : Marie-Armelle Rotschild-Souriac
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 11/12/2015
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Armelle Rotschild-Souriac, Alexandre Fabre, Sophie Nadal, Georges Borenfreund, Luc Derepas, Jean-Pierre Laborde
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Alexandre Fabre, Sophie Nadal

Mots clés

Mots clés contrôlés

Démocratie

Droit du travail

Négociations collectives

Mots clés libres

Accord collectif

Négociation collective

Droit du travail

Modèle

Democratie

Diffusion juridique

Collective agreement

Collective bargaining

Labour law

Model

Democracy

Legal Diffusion

Résumé

L’accord collectif de travail constitue un instrument remarquable de notre droit. Les difficultés qui entourent sa qualification depuis l’origine attestent du bouleversement qu’a entraîné une telle figure dans nos catégories d’analyse classiques. Il se particularise au sein de la catégorie des actes juridique à la fois en tant que modèle de droit négocié et modèle de droit collectif. Ces caractéristiques permettent de l’ériger à la fois au rang de modèle idéel mais également de modèle idéal. En effet, le modèle de l’accord collectif de travail se présente comme un objet que l’on ambitionne d’imiter pour ses vertus fantasmées ou avérées. Il en résulte une diffusion du modèle au-delà du droit du travail. Il est toutefois difficile de tirer les conséquences d’un tel constat sur le plan juridique. Logiquement, l’observation de ce phénomène imitatif devrait permettre, aux termes d’un raisonnement inductif, de dégager un droit commun à l’ensemble des accords collectifs identifiés. Néanmoins, leur diversité est telle que toute unification en la matière est illusoire. Une convergence est cependant possible mais elle s’exprime sur un mode mineur en termes d’harmonisation. Plus encore, il apparaît que la diffusion du modèle de l’accord collectif de travail produit dans un mouvement rétroactif surprenant des effets sur le modèle lui-même.

The labour collective agreement is an original legal instrument. Since its origins, the collective agreement has challenged the classical legal categories. The legal doctrine had difficulties modeling it. Now our days, as a model, the labour collective agreement does distinguish itself in two ways: it is a model for the right to bargain and it is a model for collective rights. Those characteristics erect the labour collective agreement as both “ideel” and “ideal” model. Actually, this model is one to mimic in the name of its alleged qualities. Therefore, the model is disseminated beyond the labour law. Many examples of collective agreements can be found outside the social law, some of which do share great similarities with the labour collective agreements. However, the legal consequences of such similarities are difficult to assess. According to an inductive analysis those mimicries could be the design of a collective agreement’s “common law”. Nevertheless, the collective agreement observed are so diversified that a unification is impossible. A mere convergence can only be identified. Surprisingly, the labour collective agreement’s model dissemination retroacts on the model itself.