Arbitrage interne et international, monisme ou dualisme : réflexion de droit comparé à partir d’une étude franco-italienne
Auteur / Autrice : | Lucie Lorenzini |
Direction : | François-Xavier Train, Chiara Giovannucci |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 18/11/2015 |
Etablissement(s) : | Paris 10 en cotutelle avec Università degli studi (Bologne, Italie) |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...) |
Jury : | Président / Présidente : Jean-Michel Jacquet |
Examinateurs / Examinatrices : François-Xavier Train, Chiara Giovannucci, Jean-Michel Jacquet, Jean-Baptiste Racine, Maria Beatrice Deli | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Baptiste Racine, Maria Beatrice Deli |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Depuis ces dernières décennies, le droit de l’arbitrage international connaît une autonomie, en marge de la justice étatique, que les législateurs nationaux ne semblaient guère prévoir. Cette autonomie suscite l’intérêt mais aussi une inquiétude renouvelée par un double constat. Le premier réside dans l’absence d’une définition légale de l’arbitrage international, si ce n’est l’existence d’une définition implicite au travers de critères de distinction à l’égard de l’arbitrage interne. Ces critères, relevant d’une technique législative propre à chaque État, traduisent la conception très particulière qu’ils se font de l’institution et influent inévitablement sur la manière dont ils décident de régir l’arbitrage international. Le second relève de la complexification des échanges économiques et commerciaux transfrontaliers et de l’éclatement exponentiel des sources que connaît l’arbitrage international, sous l’impulsion des sources internationales, des réformes nationales et de la pratique qui en est faite. Le développement de ces règles met en évidence un processus qui s’inscrit dans un contexte favorable à la promotion d’une harmonisation informelle, d’un droit matériel de l’arbitrage international. Ces règles restent, aujourd’hui, insuffisantes. La faiblesse du système réside dans leur origine nationale qui conduit à soumettre la question de la réglementation de l’arbitrage à différentes législations particularistes. Même si le monisme – internationalisé – n’est pas incompatible avec les spécificités de l’arbitrage international, la solution dualiste semble plus opportune : la vraie question étant le degré de prise en compte de ces spécificités par les réglementations nationales. Aussi, l’existence d’un dualisme matériel, puis formel de l’arbitrage international, constitue une démarche préalable à la réflexion sur la potentialité d’un ordre juridique transnational considéré comme le socle normatif de l’arbitrage international.