Thèse soutenue

Convention européenne des droits de l’homme et violations structurelles : l’évolution des systèmes de protection des droits de l’homme

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Auteur / Autrice : Luisa-Vittoria Campanile
Direction : Stéphanie Hennette-VauchezPasquale De Sena
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 09/03/2015
Etablissement(s) : Paris 10 en cotutelle avec Istituto di idraulica (Palerme, Italie)
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
Jury : Président / Présidente : Vito Velluzzi
Examinateurs / Examinatrices : Vito Velluzzi, Pierre Brunet, Francesca De Vittor, Andrea Mario Lavezzi
Rapporteurs / Rapporteuses : Stéphanie Hennette-Vauchez, Pasquale De Sena

Résumé

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Après une introduction historique sur l'évolution du système de la CEDH, cette thèse s'intéresse au thème des «violations structurelles» dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en raison d'un contexte de crise de la CEDH, essentiellement dûe à une charge de travail excessive. Les violations structurelles ne sont certes pas un phénomène nouveau dans l'histoire de la Convention et dans la jurisprudence internationale des droits de l’homme, en particulier celle de la Cour interaméricaine des droits de l'homme. C'est pourquoi ce thème permet d'aborder plusieurs questions de taille : l'exécution des arrêts de la Cour européenne dans les ordres juridiques internes, l'avenir du système de la CEDH et encore la nature «constitutionnelle» de la Cour européenne des droits de l'homme. L'ensemble de cette recherche met en évidence la tension récente entre «justice individuelle» et «justice collective» à la lumière du débat sur la «constitutionnalisation» du droit européen des droits de l'homme, dont le thème représente ici le fil conducteur.