De la protection à l'exploitation de l'invention en biotechnologies humaines : en droit français, en droit européen et en droit américain des brevets

The legal protection of inventions in the field of human biotechnologies : a comparative study in Europe, France and the United States

• Auteur / Autrice : Audrey Aboukrat
• Direction : Christine Noiville, Judith Rochfeld
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 21/09/2015
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Unité mixte de recherche de droit comparé (Paris ; 1991-2015)
• Jury : Président / Présidente : Grégoire Loiseau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christine Noiville, Judith Rochfeld, Jonathan Kahn
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Michel Vivant, Nicolas Binctin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Brevets d'invention

Bioéthique -- Droit

Droit

Biotechnologie

Mots clés libres

Invention

Éthique

Incitation à l'innovation

Accès à l'innovation

Blocages

Anticommuns

Communs

Invention

Ethics

Incentive for innovation

Access to innovation

Deadlocks

Anticommons

Commons

Résumé

L'application de la théorie du droit des brevets à l'innovation en biotechnologies humaines révèle certaines fragilités et pose de nombreux problèmes, au regard des composantes techniques et éthiques de sa protection Juridique. Au plan technique, la condition d'une invention en particulier, longtemps laissée de côté par la doctrine et par la jurisprudence, se trouve rappelée aux États-Unis, dans le secteur des biotechnologies humaines, comme une condition essentielle. Au plan éthique, les biotechnologies humaines, porteuses d'immenses espoirs. suscitent en même temps qu'une fascination certaine, la crainte de dérives qui échapperaient au contrôle des institutions compétentes. Les exclusions éthiques à la brevetabilité sont un moyen de les appréhender. A la lumière d'une approche comparative entre le droit européen et le droit américain, à titre principal, faisant état du droit français à titre d'illustration du droit européen, la, réflexion dans ce travail porte sur les limites des exceptions et des exclusions, techniques et éthiques, à la brevetabilité des inventions en biotechnologies humaines, et formule quelques pistes de réflexion. Face à la menace de blocages de la recherche par l'effet des brevets en biotechnologies humaines, largement alléguée dans ce champ de recherche, certains partent à la conquête de modèles alternatifs de gestion collective de l'innovation. La théorie économique des communs, dont la transposition à la sphère juridique concernée par les ressources immatérielles, se révèle, à cet égard, particulièrement prometteuse à la lumière des biotechnologies humaines et peut permettre d'unifier juridiquement ce foisonnement d'initiatives.

Applying the patent law theory to innovation in the field of human biotechnology highlights weaknesses and raises multiple issues related to the technical and ethical elements of its legal protection. In terms of technique, a recent change in United States Law is shedding light on the condition of invention, now considered an essential condition, after being long disregarded by doctrine and case law. In terms of ethics, though fascinating and raising high hopes and great expectations. human biotechnology concurrently gives rise to the fear of possible drifts that might elude the control of competent institutions. Ethical exclusions from patentability are one solution to ward them off. Comparing American and European law, illustrated by a reference to French law, this study focuses on the limitations of technical and ethical exceptions and exclusions from the patentability of human biotechnology inventions and suggests some further lines of thought. Facing the threat of possible research deadlocks induced by human biotechnology patents, largely invoked in this research field, alternative models of collective innovation management are. being sought. Transposed to the legal sphere delving into the issue of immaterial resources, the economic theory of the Commons applied to human biotechnology appears as highly promising and could result in a legal unification of this profusion of initiatives.