La décision médicale

par Paul Veron

Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences criminelles

Sous la direction de François Vialla.

Soutenue le 09-12-2015

à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) , en partenariat avec Dynamiques du droit (Montpellier) (laboratoire) .


  • Résumé

    La relation médicale est traditionnellement abordée par la doctrine privatiste au prisme de la figure du contrat. Cette étude vise à proposer une lecture renouvelée, centrée sur un autre paradigme : la décision. L’ordre juridique ne régit pas tant un accord de volontés créateur d’obligations qu’une décision de soins ayant pour objet la réalisation d’un acte médical sur la personne d’un patient, avant tout saisi comme personne humaine. La démarche peut a priori se réclamer d’un certain bon sens : la médecine n’est-elle pas, au fond, avant tout un art – en partie devenu une science – de la décision ? L’approche du concept de décision dans le champ du droit médical impose cependant de s’émanciper de la signification dominante accordée à ce terme dans les diverses disciplines juridiques. Figure bien connue du droit public et du droit processuel, émergente endroit privé, la décision est très largement assimilée à l’acte juridique unilatéral. Une telle conception stricte ne saurait prévaloir pour appréhender notre objet d’étude : d’une part, la décision médicale n’est pas un acte juridique ; d’autre part, elle peut être unilatérale ou bilatérale, individuelle ou partagée. Il apparaît alors préférable, en droit médical, d’en revenir à l’une des significations courantes du terme de décision, non proprement juridique : elle est un processus de choix orienté vers la réalisation d’une action. La manière dont le droit appréhende la décision médicale peut être résumée en quatre questionnements. Qui décide ? C’est la question de l’identification des décideurs. Comment la décision doit-elle être prise ? C’est la question de la procédure décisionnelle. Pourquoi et pour quoi une décision est-elle prise ? C’est la question des motifs et des finalités qui fondent et orientent la décision médicale. Enfin, que peut-on décider ? Quels moyens peut-on mettre en œuvre pour soigner ? C’est la question de l’objet de la décision. Alors que les deux premiers points sont relatifs à la prise de décision, les deux derniers se rapportent à la décision prise. Cette approche présente essentiellement un double intérêt. D’une part, elle offre un modèle de lecture unique de la relation de soins, quel que soit le contexte de la prise en charge (hôpital public, clinique privée ou médecine libérale), ce qui apparaît nécessaire au vu des évolutions juridiques de ces deux dernières décennies. D’autre part, elle permet d’inscrire la relation médicale dans une théorie du pouvoir, la décision médicale s’analysant, sous cet angle, comme l’expression d’une puissance privée.

  • Titre traduit

    The medical decision


  • Résumé

    The medical relationship is traditionally addressed by the private law academia through the prism of the of the contract concept. In line with another part of the academia, this study aims to put forth a renewed reading, centered on another paradigm: the decision. The law does not govern here a meeting of minds producing obligations but rather a care decision whose purpose is performing a medical procedure on a patient, primarily taken as a human being. The approach can a priori rest on a certain degree of common sense: isn’t medicine, after all, primarily an art – which partly became a science – of the decision?To approach the concept of decision in the field of medical law requires to give up the dominant meaning given to that term in the various legal disciplines. Well-known figure of public law and procedural law, emerging in private law, the notion of decision is largely identified with a unilateral legal action. Such strict interpretation cannot prevail for understanding our object of study: first, the medical decision is not a legal action; secondly, it may be unilateral or bilateral, or, to be precise, it can be individual or shared. It appears to be preferable, in the field of medical law, to return to a common meaning of this notion of decision, as opposed to strictly legal: it is a selecting process geared towards the implementation of a deed.The way the law addresses a medical decision can be summarized in four questions : Who decides? Addressing the issue of identifying the decision makers. How should the decision be taken? Addressing the decision-making procedure. Why and to what aim is a decision taken? Addressing the question of reasons and purposes on which the medical decision is based. Finally, what can we decide? Which means can we implement to cure? This addresses the question of the purpose of the decision. While the first two points are related to the process of decision-making, the last two refer to the issue of decision taken.This approach essentially has dual benefits. First, it offers a unique mean of interpreting the medical care relationship, regardless of the context (public hospital, private clinic or private practice), which appears necessary in view of the legal developments in the last two decades. Second, it allows the conceptualisation of the medical relationship in a theory of power, medical decisions being analysed, in this aspect, as the expression of private power.

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