L'évolution du droit de l'environnement au regard du concept de développement durable dans les pays de l'Afrique de l'Ouest francophone

par Hontongnon Expédit Léon Dohou

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean Untermaier.

Soutenue le 17-02-2015

à Lyon 3 , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) .

Le président du jury était Stéphane Doumbé-Billé.

Le jury était composé de Stéphane Doumbé-Billé, Marie-Laure Lambert-Habib, Bernard Drobenko, Etienne Sossou Ahouanka.

Les rapporteurs étaient Marie-Laure Lambert-Habib, Bernard Drobenko.


  • Résumé

    Le concept de développement durable fut promu à la Conférence de Rio de 1992avec l’adoption d’un certain nombre d’instruments juridiques. Le droit africain s’estprobablement adapté aux règles et aux principes inhérents au concept avec, commeconséquence, la refonte ou la révision des codes ou lois de protection del’environnement. Face aux problèmes environnementaux récurrents, à la difficilegestion intégrée des ressources en eau, à l’opérationnalisation critique de la solidaritéà l’eau potable pour tous, à la gouvernance environnementale défaillante, la questionde l’évolution efficiente du droit de l’environnement africain au regard du conceptde développement durable se pose. Il se révèle un insuccès de la saisie du conceptpar le droit africain. Au final, un nouveau modèle de droit de l’environnement, auprofit des pays de l’Afrique de l’Ouest, s’avère nécessaire.

  • Titre traduit

    The Evolution of Environmental Laws in connection with the concept of Sustainable Development in French-speaking west African countries


  • Résumé

    The concept of sustainable development was promoted in the Rio Conference in1992 with the adoption of a number of legal instruments. African law has probablyadapted to the rules and principles inherent to the concept with, as a consequence,consolidation or revision of codes and laws to protect the environment. Facingrecurrent environmental problems, the difficult Integrated water resources, criticaloperationalization of solidarity drinking water for all, the failed environmentalgovernance, the question of the efficient development of the law of the Africanenvironment in relation to the concept of sustainable development arises. It proves afailure in the seizure of the concept by the African law. Finally, a new model ofenvironmental law in favor of the countries of West Africa is necessary.

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