Fiscalité et financement des sportifs et des clubs de football : de l’amateurisme au professionnalisme

Financing and taxation of sportsmen and professional football clubs

• Auteur / Autrice : Arnaud Ibanez
• Direction : Christophe de La Mardière
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles. Droit
• Date : Soutenance le 09/12/2015
• Etablissement(s) : Paris, CNAM
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Abbé Grégoire (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire interdisciplinaire de recherche en sciences de l'action (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Christian Louit
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Ludovic Ayrault, David Jacotot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Joueurs de football

Joueurs de football

Clubs de football

Clubs de football

Mots clés libres

Fiscalité

Association

Société sportive

Stratégies fiscales

Sport

Tax law

Association

Sports law

Tax strategies

Sport

Résumé

La fiscalité des clubs et des sportifs professionnels. Quelles que soient les disciplines qu'elles promeuvent, les associations amateurs sont garantes des valeurs véhiculées par le sport. Elles sont à l'origine de toutes créations de sociétés sportives. L'aléa sportif peut conduire un club à reprendre la forme associative suite à des événements sportifs ou financiers (relégation sportive suite à de mauvais résultats, contrôle financier de la DNCG...). L'influence de la fiscalité des clubs et des sportifs professionnels joue un rôle prépondérant dans la compétitivité sportive des clubs français avec leurs voisins européens. En effet, les clubs prennent en charge le salaire de leurs joueurs et leur proposent un salaire net d'impôt. Depuis l'arrêt Bosman rendu en 1995, l'activité footballistique est une activité « ouverte » soumise aux règles européennes de liberté de circulation. Toutefois, une régulation doit être recherchée afin de préserver la spécificité du modèle sportif. Des solutions sont préconisées par les organisateurs de compétitions telles que la FIFA ou l'UEFA. Les sociétés sportives doivent coexister avec les plus grands clubs sportifs européens mais elles doivent aussi maintenir un lien de solidarité financier et sportif avec les associations sportives. Outre les différentes catégories d'impositions auquel le sportif est assujetti, nous aborderons la prise en compte par le législateur des problématiques de fin de carrière du professionnel. Malgré les dispositifs fiscaux existants, ces derniers mettent en œuvre des stratégies fiscales de sorte à maximiser leurs revenus.

Taxation of athletes and professionals clubs. Whatever disciplines they promote, amateur associations are guarantors of the values conveyed through sport. They are the origin of all creations of sports clubs and sports hazard can lead a club to take the associative form due to financial or sporting events (sports relegation due to poor results, financial control DNCG...). The impact of taxation clubs and professional athletes plays a major role in the competitiveness of French sports clubs with their European neighbours. Indeed, the clubs support the wages of their players and offer net of tax salary. In addition, since the Bosman ruling in 1995, the football business is an "open" and sports activity exceptions are to be considered to preserve the French football. The organizers of competitions such as FIFA or UEFA recommend solutions. Sports companies must coexist with the largest European sports clubs but they must also maintain a link financial and sporting solidarity with sports associations.In addition to the different types of taxation that the athlete is subject we will discuss the consideration by the legislature of the problems of retirement professional. Despite existing tax arrangements, athletes are implementing tax strategies in order to maximize their income.