La sécurité juridique et les plages

par Teyssa Gustan

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Luc Pissaloux et de Dominique Blanchet.

Le président du jury était Nicole Lerousseau.

Le jury était composé de Jean-Luc Pissaloux, Dominique Blanchet, Nicole Lerousseau, Florence Lerique.

Les rapporteurs étaient Florence Lerique.


  • Résumé

    La gestion du domaine public suscite des conflits récurrents en matière d’aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral et cela concerne notamment les plages. On aurait pu penser que les instruments de contrôle foncier et patrimonial mis à la disposition des pouvoirs publics étaient assez efficaces pour leur permettre de mener à bien leurs missions. Mais la réglementation en vigueur concernant la gestion du domaine public maritime, et tout particulièrement celles des plages, est loin d’avoir apporté une sécurité juridique suffisante. La législation relative aux plages est confrontée à une insécurité juridique ; la réglementation devient difficile à maîtriser en raison de la complexité des règles et de leur « difficile transposition » dans les départements et régions d’Outre-mer liée à leur caractère insulaire, ce qui a pour conséquence d’obscurcir la loi et de rendre ainsi ineffectif le droit en vigueur. L’objet de la présente étude est de montrer que cette insécurité juridique est aggravée dans les Départements d’Outre-mer, de mesurer l’ineffectivité des règles entourant l’exploitation des plages et d’essayer d’éclaircir cet imbroglio juridique.

  • Titre traduit

    Juridical security and beaches


  • Résumé

    The management of the public domain is the root of recurrent problems affecting regional and coastal development, as well as environment al protection including notably the beaches. It Would be obvious to think that the measures taken to maintain a control over the real estate and heritage site put at the authorities disposal were effective enough to enable the carrying out of their mission, but the statements of fact is that the current regulation concerning the maritime public domain and especially the beaches, is not what was expected of it, that means a sufficient juridical security. The real issue is to show firstly, that the legislation concerning the beaches is confronted to a legal insecurity, then demonstrate that the regulation is becoming difficult to master because of the complexity of rules, as well as their tricky transposition in the overseas departments due to the insular nature of these regions. The consequence is the darkening of the law which leads inevitably to its inefficiency. The purpose of this study in to show that this juridical insecurity is worse in the overseas departments, to put also in evidence the ineffectiveness of the rules concerning the exploitation of the beaches, in order to clarify this juridical mess.


Il est disponible au sein de la bibliothèque de l'établissement de soutenance.

Autre version

La sécurité juridique et les plages


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université des Antilles et de la Guyane (Pointe-à-Pitre, Guadeloupe). Service commun de la documentation. Section Droit-Sciences.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

à

Informations

  • Sous le titre : La sécurité juridique et les plages
  • Détails : 1 vol. (461 p.)
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.