Thèse soutenue

Le capital-investissement en droit OHADA
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Auteur / Autrice : Yassine Allam
Direction : Bastien Brignon
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 09/12/2015
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Jury : Président / Présidente : Thierry Granier
Examinateurs / Examinatrices : Bastien Brignon, Thierry Granier, Jean-Marc Moulin, Irina Parachkévova-Racine, Bruno Gay
Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Marc Moulin, Irina Parachkévova-Racine

Résumé

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Les pays de la zone OHADA observent, depuis une dizaine d’années, un accroissement significatif des opérations de capital-investissement. Les perspectives économiques encourageantes, la relative stabilité politique dans la région ainsi que les prévisions démographiques font de la zone OHADA une cible de premier choix pour les fonds d’investissement, qui y trouvent de formidables opportunités d’investissement et de croissance. Cette nouvelle dynamique nous appelle à nous interroger sur la faculté du droit OHADA à répondre aux exigences juridiques exprimées par ces nouveaux acteurs économiques lors de la conduite de leurs opérations. Cette thèse se propose d’analyser, dans une perspective comparative avec le droit français, les principaux enjeux juridiques du capital-investissement en droit OHADA. Ainsi, y seront étudiés les outils juridiques de prise de participation, la gestion des sociétés cibles, notamment à travers la pratique des pactes d’actionnaires, et enfin, les modalités de sortie de l’investissement. L’objectif annoncé est de déceler les forces et les faiblesses du régime actuel du droit OHADA à l’épreuve des exigences du capital-investissement