La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux États-Unis : étude critique de l'argument contre-majoritaire

The legitimacy of judicial review in the United States : a critical study of the countermajoritarian argument

• Auteur / Autrice : Idris Fassassi
• Direction : Guy Scoffoni
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 03/10/2015
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Yves Chérot
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Guy Scoffoni, Jean-Yves Chérot, Dominique Rousseau, Wanda Mastor, Julien Boudon, William A. Fletcher
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Dominique Rousseau, Wanda Mastor

Mots clés

Mots clés contrôlés

États-Unis. Supreme court

Opinion publique

Légitimité (science politique)

Contrôle juridictionnel des lois

Mots clés libres

Contrôle de constitutionnalité

Difficulté contre-Majoritaire

Formalisme

Etats-Unis

Interprétation

Juge

Légitimité

Opinion publique

Protection des droits

Réalisme juridique

Countermajoritarian difficulty

Formalism

Interpretation

Judge

Judicial review

Realism

Legitimacy

Public opinion

Rights

United States

Résumé

Comment expliquer que des juges non élus puissent écarter la volonté des représentants élus et responsables devant le peuple ? La critique principale adressée à l’encontre du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois renvoie ainsi à sa dimension anti-démocratique, puisque les conceptions classiques de la démocratie mettent l’accent sur l’élection. Aux États-Unis, cette « difficulté contre-majoritaire » est encore accentuée en raison des origines prétoriennes du "judicial review". Cette étude, centrée sur la Cour suprême, ne vise pas à résoudre la difficulté contre-majoritaire, au demeurant insoluble. L’objectif est d’étudier comment a opéré, et continue d’opérer, la critique contre-majoritaire, à analyser les causes structurelles de la prégnance du débat, et à voir s’il peut être relativisé. Il est en effet possible d’apprécier la dimension majoritaire du "judicial review", au sens où il traduit les aspirations majoritaires du corps social. Entre le « noble rêve», celui d’une Cour héroïquement contre-majoritaire qui protègerait les droits des minorités, et le « cauchemar », celui d’une Cour tyrannique imposant sa volonté, il existe un espace dans lequel on peut envisager la réalité de ce que font les juges. La mise en lumière de l’influence de l’opinion publique sur la Cour ouvre la voie à une appréciation réaliste de ce qu’est le "judicial review", ce qui suppose de s’éloigner des modèles formalistes. Cette relativisation de la difficulté contre-majoritaire n’est pas une résolution de la question. Parce que les travaux de légitimation tendent à banaliser un pouvoir qui doit rester l’objet de discussions, il n’est même pas souhaitable que la question soit résolue

Why should nine unelected judges be able to disregard the will of elected officials accountable to the people ? The main criticism against judicial review highlights its anti-democratic dimension since democracy has long been defined by reference to the majoritarian principle. In the United States, this countermajoritarian difficulty is particularly accentuated in light of the origins of judicial review. This research does not aim to solve the countermajoritarian difficulty, which is in fact unsolvable. The goal is rather to study how the countermajoritarian criticism deployed itself in the course of American history and continues to operate today, to analyze the structural factors explaining the salience of the debate and to consider whether the difficulty can be put into perspective. A careful analysis of the Supreme Court’s case law reveals its majoritarian dimension, in the sense that the Court’s decisions tend to reflect the state of public opinion. Between the «noble dream» of a Court heroically protecting minority rights, and the « nightmare » of a Court tyrannically imposing its will, there is a space in which the reality of the actions of the Court can be analyzed. The evidence of a correlation between public opinion and the Supreme Court paves the way for a more realistic assessment of judicial review and reinforces the need to escape from formalistic modes of reasoning. However, this relativization of the countermajoritarian difficulty does not amount to a resolution of the difficulty. In fact, it is because legitimating efforts tend to normalize a power which should remain a source of discussion that it is ultimately not desirable that the question be solved