Responsabilité comparée des acteurs du procès : éléments d'une théorie générale

A compared responsibility of the different actors of a trial : elements of a general theory

• Auteur / Autrice : Serge Jahier
• Direction : Olivier Salati
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 11/12/2015
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Emmanuel Putman
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier Salati, Emmanuel Putman, Christophe Albiges, Pascal Oudot, Jean-Jacques Galli
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Christophe Albiges, Pascal Oudot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Juristes -- Déontologie

Juges

Avocats

Responsabilité professionnelle

Huissiers de justice

Mots clés libres

Responsabilité

Comparaison

Procès

Acteurs

Responsibility

Actors

Trial

Comparison

Résumé

Si toutes les professions judiciaires font l’objet d’études détaillées quant à leurs responsabilités respectives, cette thèse tente d’apporter une nouvelle approche de celles-ci. Le but de cette recherche consiste donc à comparer, au travers d’une vision globale et originale, la responsabilité des magistrats, des avocats et des huissiers de justice. Cette comparaison nous permet de constater que le droit commun de la responsabilité civile éprouve certaines difficultés à cerner la mission de chaque professionnel, laissant donc émerger la déontologie en tant que nouvelle composante de la responsabilité. De même, cette analyse peut mettre en lumière l’effet unificateur du procès et de la procédure sur chaque régime de responsabilité. Ainsi, que ce soit au niveau de la faute, du préjudice ou bien du lien de causalité, le procès « façonne » de la même façon ces régimes de responsabilité pourtant fondamentalement différents, laissant ainsi poindre non pas des responsabilités comparées au sein du procès mais une responsabilité des acteurs du procès

As all legal professions are subject to detailed studies in regards to their respective liabilities, this thesis brings a new approach to these studies. The aim of this research consists of comparing through a global and original view, the liability of magistrates, lawyers and court bailiffs. This comparison allows us to observe that the common right of civil liability shows some difficulties to understand the mission of each legal job profession, paving the way of deontology as a new element of liability. Likewise, this analysis can highlight the unifying effect of trials and proceedings on each liability regime. Thus, whether it is about the fault, prejudice or the causal connection, the trial “shapes” those liability regimes the same way, yet fundamentally different, letting emerge not the compared liabilities within the trial, but the actors’ liabilities of the trial