Thèse soutenue

L'effectivité de la sanction des infractions au Code de la Route

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Auteur / Autrice : Benjamin Iosca
Direction : Valérie Bouchard
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 04/12/2014
Etablissement(s) : Toulon
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche sur les contentieux (Toulon)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Valérie Bouchard, Christine Courtin, Gaëtan Di Marino, Roger Bernardini, Michel Paillet
Rapporteurs / Rapporteuses : Christine Courtin, Gaëtan Di Marino

Résumé

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L'année 1992 marque un tournant historique dans la répression des infractions routières. Désormais, chaque français dispose d'un permis de conduire affecté d'un capital de points s'amenuisant à chaque infraction. Cette loi, autoproclamée pédagogique, dont il est pourtant difficile de contester le caractère répressif est ambitieuse : éradiquer la mortalité routière ; le résultat est partiellement atteint. Mais passer de 15000 à 4000 en 30 ans a un coût : celui d'une répression toujours plus grande