Développement et financement des associations

par Jasmine Thelen

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Marie-Hélène Monsèrié-Bon.

Soutenue le 11-12-2014

à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , en partenariat avec Centre de droit des affaires (Toulouse) (équipe de recherche) .


  • Résumé

    Le poids des associations en France est considérable et sa vigueur ne se dément pas au fil des années. Pourtant, les associations ne sont pas égales face au financement. Alors que certaines bénéficient d’une certaine sécurité financière, notamment due au versement régulier de subventions, d’autres, au contraire, vivent dans l’incertitude. Incertitude aujourd’hui accentuée par le contexte économique morose. L’objectif de cette étude sera d’envisager les solutions qui existent pour ces associations qui s’inscrivent dans une optique de développement et qui pourtant, peuvent être en mal de financements. La première solution consisterait pour les associations à recourir à des financements plus modernes, à savoir le mécénat, le parrainage et le fonds de dotation. En effet, les financements dits « traditionnels », à savoir notamment les subventions et les donations, présentent des limites préjudiciables au développement des associations. La seconde solution résiderait dans la possibilité pour les associations de développer leur objet en envisageant l’exercice d’une activité économique lucrative, génératrice de nouvelles ressources. L’exercice peut être direct, sans artifice ou de manière sectorisée, ou indirect, l’activité étant externalisée au sein d’une personne morale distincte de l’association. A travers l’analyse de ces différentes options, cette étude envisage de permettre aux associations d’appréhender au mieux les différentes perspectives de développement qui s’offrent à elles.


  • Résumé

    Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.

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