Travail et protection sociale : nouveaux équilibres entre solidarité et responsabilité

Labour law and welfare system : a new balance between solidarity and liabilities

• Auteur / Autrice : Maria-Cristina Degoli
• Direction : Thérèse Aubert-Monpeyssen, Giuseppe Pellacani
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 11/04/2014
• Etablissement(s) : Toulouse 1 en cotutelle avec Università degli studi di Modena e Reggio Emilia
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit du travail (droit européen)

Travail

Emploi

Italie

Conditions de travail

Mots clés libres

Protection sociale

Résumé

Ce travail est le résultat d’un parcours de recherche qui a conduit à la réalisation d’une thèse selon les règles donnés par la convention de co-tutelle signée entre l’Università degli Studi di Modena e Reggio Emilia et l’Université Toulouse 1 Capitole. Le parcours d’analyse de cette thèse ne porte pas sur le droit positive mais plutôt à la proposition d’un instrument capable de sauvegarder les travailleurs pendant toutes les situations de rupture du parcours professionnel. Le travail de recherche s’inspire de la réalité économique actuelle, fruit de plus de quinze années de réformes du monde du travail qui ont cherché à amener l’Italie vers la création d’un monde du travail plus flexible et, en même temps, plus sûr. La naissance de la mondialisation et la modernisation des modèles de production ont rompu l’équilibre qui s’était créé entre le modèle organisationnel et productif fordiste et l’aspiration à l’unicité et à la protection de l’emploi exigé par la société. Dans le but d’identifier l’outil en mesure de concilier la flexibilité et la sécurité, l’analyse se base sur l’étude élaborée par le groupe d’experts dirigés par le professeur Alain Supiot, qui cherchèrent à fournir une réponse aux questions posées par la Commission européenne dans le livre vert Partenariat pour une nouvelle organisation du travail. En proposant le développement de la notion d’état professionnel de l’individu, de droits de tirage sociaux et du concept de « portabilité » lié aux précédentes notions, cette étude suggère une vision nouvelle et plus éclairée du travail, dans lequel ce dernier n’est plus juridiquement reconnu seulement par rapport au nomen iuris attribué à l’acte juridique. En partant de cette idée et en élargissant le champ d’observation, on peut donc entendre redéfinir le travail comme l’exercice de toute activité matérielle ou intellectuelle qui se déroule en autonomie ou en subordination, de laquelle découle une valeur économique directe pour l’employé, ou bien, indirecte pour la société. Ainsi défini, le concept de travail peut se rapporter à un panorama d’activités résolument plus large et auquel peuvent être associés ces droits sociaux dont chaque personne est bénéficiaire, par le simple fait d’être capable d’exercer une prestation. Cette interprétation, directement liée au besoin des hommes d’imaginer leur vie professionnelle comme un parcours de longue durée, permettrait de distinguer chaque période d’activité au sein du parcours de travail d’un individu, en fournissant, d’abord, la réponse à la réalisation d’un nouveau modèle de prévoyance sociale en mesure de garantir l’accomplissement des aspirations personnelles, même en cas de perte temporaire de travail. Chaque prestation de travail, en réalité, permettrait de capitaliser, sur un compte unique, des droits de crédit personnalisés en fonction de l’identité de l’employé et avec la faculté d’être conservés lors de chaque évolution au sein du parcours professionnel, en évitant ainsi la fragmentation du travail. Dans un second temps, afin de pouvoir faire l’hypothèse d’une application concrète du concept de portabilité des droits de tirage sociaux, il est nécessaire d’esquisser un nouveau modèle de protection sociale qui puisse permettre de coordonner, à un moment historique où la segmentation du travail prévaut sur la certitude d’un emploi permanent, le relais qui s’effectue entre l’employé et les interventions de soutien à l’emploi mises en place par l’État. Afin que ces actions de soutien puissent être capables d’accomplir la tâche qui leur incombe, il est nécessaire que l’individu, ses aptitudes et ses ambitions soient placés au centre de l’intervention. Dans un même temps, le travailleur doit faire preuve d’un comportement responsable, afin de pouvoir jouir des allocations d’aide sociale et profiter de la liberté dont il est détenteur, sans se limiter à subir celle de son employeur.

The paper describes the result of several labour's market reforms that have been followed until now taking into account the actual economic environment. These reforms tried to lead Italy to the creation of a flexible and safe labour system, but generated results very different from the expectations. The advent of globalization and the modernization of the production has broken the equilibrium achieved between Ford’s organizational and production model and the aspiration to a unique and protected workplace demanded by the Society. To define a legal instrument able to conciliate flexibility and safety in the context of labour law, the paper analyses the «Supiot Report» that has been produced to replay to the questions contained in the European Union's Green Paper «Partnership for a new organisation of work». The description of the social drawing rights, the development of the individual occupational status and the concept of their «portability» shows an innovative approach to labour law and their application can also be consider in the context of Italian's labour law. In this context, you can imagine to widen the definition of work to encompass in it the exercise of any activity carried out manually or intellectually as entrepreneur or as employee and from which descends a direct economic value for the investor, that then becomes derived value for the entire Society. This definition of work can be referred to a much more diverse landscape of business and can extend the scope of social rights that will then be able to cover everyone is performing an activity. This interpretation of the concept of work would be able to recognize any active working period of the individuals, aligning their needs to imagine their professional life as a continuous journey and the temporary loss or change in their working activity. This concept will ultimately result in a completely new model of welfare. In fact, every job performance can be accumulated in one account, crediting the rights linked with the working activity undertaken and have the ability to be carried them within the vocational route, avoiding fragmentation and uncertainties. Hence we can develop a concrete application of the concept of “portability” of the social drawing rights resulting into a new welfare model able to coordinate the relay race taking place between the employee and the measures to support employment implemented by the Government. This new welfare system can result to be extremely beneficial in a historical moment in which the segmentation of labor prevails on the certainty of a permanent job. In order to develop actionable reforms, the center of the intervention must be the individual, his attitudes and his aspirations. The employee must demonstrate a responsible behavior, to enjoy the solidarity allowed by the system and exercise the freedom which he owns, without suffering the effects of the freedom associated to the employer. It's time to build a new balance between the needs of freedom associated with who takes the risks associated with the entrepreneurial activity and with who actually performs the work.