La notion juridique de faute dans les accidents : un concept à géométrie variable

par Samira Mohammadi

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Michèle Guilbot et de David Bakouche.

Le président du jury était Pierre Callé.

Le jury était composé de Michèle Guilbot, David Bakouche, Pierre Callé, Cyril Grimaldi, Michel Massé.

Les rapporteurs étaient Cyril Grimaldi, Michel Massé.


  • Résumé

    Depuis l’apparition de l’automobile, l’action du conducteur est mise en avant comme l’une des principales causes de l’insécurité routière. Or, la recherche en accidentologie montre que la conduite est une activité plus complexe qu'il n'y paraît, le conducteur n'étant qu'un opérateur final, intervenant à la jonction de composantes qu’il n'a pas toujours la capacité de maîtriser . En effet, l’accident résulte d’un dysfonctionnement dans l’interaction des éléments d’un système articulé qui comprend l’environnement routier, le véhicule et l’intervenant humain. Ainsi, il est possible de trouver, très en amont du choc, des faits ayant contribué à la mise en place de la situation accidentogène. Le conducteur doit en permanence ajuster son activité à l’environnement dans lequel il évolue et faire face à des situations conflictuelles. Pourtant, cette complexité est rarement prise en compte dans l’appréciation des faits . Lorsqu'il est question d'accident de la circulation, tout un chacun a fortement tendance à raisonner en termes de responsabilité et de faute, attribuable à tel ou tel protagoniste, notamment, celui qui se trouve en première ligne : le conducteur. Or, la notion de faute du conducteur reste une notion ambigüe dans la mesure où elle se présente d’une part comme un fait, générateur d’un dommage causé à autrui (et imputable à la conduite du sujet de droit), et d’autre part comme une qualité de ce fait, résultant de l’appréciation portée par un juge (le manquement à la norme). Ainsi, il est demandé au juge d’apprécier dans chaque cas d’espèce le caractère à risque des situations auxquelles sont confrontés les conducteurs. Les indices élaborés en accidentologie, sur la base de connaissances et de vérités de type scientifique, permettent théoriquement d’établir des constats qui reflètent la réalité des faits et aident les juges dans l’appréciation des événements soumis à leur examen. Ainsi, dans chaque cas, le risque inhérent à la circulation routière rend nécessaire une relecture fine du comportement erroné ou fautif du conducteur.Le travail présenté ici ne s’intéressera qu’accessoirement à la question de savoir si le conducteur est « fautif » ou « responsable ». Notre interrogation portera plutôt sur les moyens de faire évoluer la situation juridique du conducteur et de permettre au juge d’appréhender à la fois le pouvoir et les moyens dont le conducteur dispose potentiellement mais aussi les difficultés inhérentes à l’activité de conduite.La thèse mobilise les compétences en droit civil et en droit pénal pour dresser un bilan des textes applicables, de la doctrine, et de la jurisprudence qui aborde les questions telles que les circonstances contributives à l’accident, mettant en jeu différents facteurs. La forte évolution de l'utilisation des véhicules au cours des dernières décennies appelle la mise en œuvre de mesures juridiques ciblées qui s'appuient sur les résultats de la recherche en accidentologie, notamment celle qui analyse le comportement du conducteur en le resituant dans un système d’une grande complexité.

  • Titre traduit

    The legal concept of fault in road accidents in variable geometry


  • Résumé

    For many decades, the problem of road safety was primarily focused on drivers behaviour. Further studies in accident research show that driving is a complex activity; the driver is only the final regulatory mechanism that cannot always be controlled. Accidents result from different malfunctions within different interactions of these following elements : humans, vehicles and road environments. The malfunctions can be predictable. The situations governing the accidents can be related back to occurrences prior to their happening. Often the legal complications of an accident result from varying proportions of fault. Factors might include conditions in the general atmosphere of the occurrence. Implications of fact can also be qualified differently depending on the level of driving skills of people involved.The range of participants in legal proceedings spans private and public figures as well as legal advisors. These partakers must determine levels of fault and thus help direct judgment. The thesis herein is intended to mobilize experts in several areas of law: criminal law, civil law and labor law. Research sources for this writing were primarily public court records related to accidents, as well as the minutes and recorded details of accident studies done by IFSTTAR. Further resources include research of experts in the field of accidentology, including assessments of expert studies by IFSTTAR.


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