Instrument financier dérivé et gestion du risque

Derivative financial instrument and management of the risk

• Auteur / Autrice : Mohamed El Medhi Benseghir
• Direction : Pascal Etain
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 11/12/2014
• Etablissement(s) : Paris 9
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale SDOSE (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche droit Dauphine (Paris)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Normes

Gestion du risque

Marché financier -- Droit

Évaluation du risque

Gestion

Risque de marché

Qualification (droit)

Instruments dérivés (finances)

Mots clés libres

Instrument financier dérivé

Qualification juridique

Transfert de risque

Notion de dérivé

Risque systémique

Risque individuel

Contrôle du risque

Derivative financial instrument

Legal qualification

Risk transfer

Notion of derivative

Systemic risk

Individual risk

Risk control

Résumé

A partir des années 1970, la remise en cause du système monétaire des parités fixes entraine l'apparition de risques nouveaux sur les marchés, et conduit les opérateurs financiers à rechercher de nouvelles techniques pour en maitriser les effets : les premiers instruments financiers dérivés naissent de cette volonté. Pour autant, au moment de reconnaitre juridiquement ces instruments, le législateur quant à lui ne prévoit aucune qualification ni définition précises et adopte la technique peu concluante de l'énumération. Ce qui laisse présager que les dérivés ne peuvent fonder une notion juridique unitaire mais constituent simplement l'addition de modèles financiers hétérogènes. Dès lors, la recherche de la nature juridique du dérivé se doit de démontrer sa spécificité en tant qu'instrument de transfert du risque financier à part entière et le caractériser par rapport aux autres familles de contrats nommés. En outre, si le dérivé opère un transfert de risque, il s'avère lui-même générateur d'un risque spécifique, à la fois pour les parties qui le concluent et pour les tiers en relation avec ces dernières: par ses attributs intrinsèques, il est donc fondamentalement porteur de risque pour le système financier dans son ensemble. La nécessité de reconnaitre ce risque et de le contrôler étroitement se pose alors en objectif impérieux.

From 1970s, the questioning of the monetary system of the fixed parities causes the appearance of new risks on markets, and leads financial players to look for new techniques to master the effects: the first derivative financial instruments arise from this will. However, at the time of recognizing legally these instruments, the legislator as for him plans no precise qualification and no definition and adopts the little decisive technique of the enumeration. What leads to predict that derivatives cannot base a unitarian legal notion but constitute simply the addition of heterogeneous financial models. From then on, the research for the legal nature of derivative owes demonstrate its specificity as instrument of transfer of the full financial risk and to characterize it with regard to the other families of named contracts. Besides, if the derivative operates a transfer of risk, it turns out itself generator of a specific risk, at the same time for the parties which conclude it and for thirds in connection with the latter: by its intrinsic attributes, it is fundamentally carrying risk to the whole financial system. The necessity of recognizing this risk and of controlling it closely settles then in compelling objective.