"Savoir la vérité par sa bouche " : la torture judiciaire au Parlement de Paris, XIVe-XVe siècles.

par Faustine Rocha-Harang (Harang)

Thèse de doctorat en Histoire

Sous la direction de Claude Gauvard.

Soutenue le 11-01-2014

à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale d'Histoire de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Paris) , en partenariat avec Laboratoire de médiévistique occidentale de Paris (équipe de recherche) .

Le président du jury était Olivier Mattéoni.

Le jury était composé de Claude Gauvard, Michelle Bubenicek.

Les rapporteurs étaient Louis de Carbonnières, Didier Lett.


  • Résumé

    Cette étude porte sur la torture judiciaire ou « question », élément de la procédure inquisitoire en plein essor en France aux XIVe-XVe siècles, à partir du fond documentaire de la série criminelle des archives du parlement de Paris (Archives nationales, série X2A). La procédure criminelle en quête de vérité se fonde alors essentiellement sur l'aveu. La torture judiciaire apparaît comme un moyen de l'obtenir. repérable dans les sources dans deux cas de figure. Soit elle est le fait du Parlement lui-même, qui l'ordonne, soit elle est mentionnée à l'occasion d'appels en provenance des juridictions inférieures. Par l'intermédiaire des pratiques préconisées par le Parlement comme par la répression des pratiques abusives ou excessives, se dessinent les contours d'une torture « courtoise» qui concorde globalement avec la doctrine, et fait l'objet d'une normalisation progressive. À la miséricorde qui caractérise généralement les décisions de la Cour répond le principe que certains crimes et certains criminels nécessitent le recours à la torture. Par son usage mesuré et ciblé comme par sa contribution à l'élaboration du crime de lèse-majesté, la torture judiciaire au Parlement de Paris accompagne le développement de la justice royale garante tout autant des intérêts de l'État que de l'ordre et la paix.

  • Titre traduit

    "Savoir la vérité par sa bouche" : judicial torture in the Parliament of Paris in the 14th and 15 th centuries


  • Résumé

    This study from the documentary background to the criminal series of the Parliament of Paris (National Archives, series X2A), focuses on the judicial torture or « question », a part of the inquisitorial process which developed in France during the 14th and 15th centuries. In its pursuit of the truth, the criminal procedure was essentially based on confession. The judicial torture appeared to be a means of obtaining confession, discernable in the sources in two cases. Either because it is ordered by Parliament itself, or it is mentioned on the occasion of appeals from inferior jurisdictions. What stands out through the practices advocated by the Parliament, such as the repression of abusive and excessive practices, are the outlines of a courtoise torture in overall accordance with the doctrine and subject to a progressive normalization. The principle that some crimes and some criminals require resorting to torture, is the response to the principle of mercy generally characteristic of the Courts decisions. In its moderate and targeted use as well as in its contribution to the elaboration of the crime of lèse-majesté, the judicial torture in the Parliament of Paris accompanied the development of the royal justice, guaranteeing as much the interests of the State as order and peace.

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