La souveraineté permanente sur les ressources naturelles et la protection internationale des Droits de l'Homme

par Leticia Sakai

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Geneviève Bastid Burdeau et de Umberto Celli Junior.

Le président du jury était Jean Matringe.

Le jury était composé de Geneviève Bastid Burdeau, Umberto Celli Junior, Claudia Perrone-Moises.

Les rapporteurs étaient Emmanuel Decaux, Kathia Martin-Chenut.


  • Résumé

    À la lumière du droit international, la présente thèse a pour objet de proposer une voie médiane entre l'exercice des droits de l'État sur les ressources naturelles, découlés du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles, et la protection des droits de l'homme de sa population (et notamment des populations locales et des peuples autochtones) affectée directement par l'exploitation de ressources naturelles. Ayant pour but de mettre en question la place actuelle du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles et de contribuer à la sauvegarde des droits de l'homme dans ce cadre, il sera proposé une relecture contemporaine du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles, consacré en droit international, il y a plus de cinquante ans, par la Résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies 1803 (XVII) de 1962. Par le biais de cette relecture contemporaine, i! serait possible d'admettre que le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles peut conférer à État des droits relatifs à la jouissance de ressources· naturelles dans son territoire et, simultanément, des obligations relatives aux droits de l'homme dans le cadre de l'utilisation des ressources naturelles.

  • Titre traduit

    The Permanent sovereignty over natural resources and the international protection of human rights


  • Résumé

    In the light of international law, this work aims at showing that there is an "intermediate way" between the exercise of State's rights over natural resources, issuing from the principle of State sovereignty over natural resources, and the protection of human rights of the State's population (especially local population or indigenous peoples) directly affected by the exploitation of natural ,esources. In order to question the current scope of the principle of permanent sovereignty over natural resources and to contribute to human rights protection in this context, our aim is to endorse a contemporary interpretation of the principle of permanent sovereignty over natural resources, recognized, more than fifty years ago, by the United Nations General Assembly's Resolution 1803 (XVII) of 1962. By this contemporary interpretation, it would be possible to conceive that the principle of permanent sovereignty over natural resources can confer to the State rights related to the enjoyment of natural resources in its territory and, at the same time, can confer obligations to such State related to the human rights of its population in the context of use of natural resources.


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