La pertinence du nouveau système de droit foncier de Madagascar : (la réforme foncière de 2005)

Relevance of the new system of land-law in Madagascar

• Auteur / Autrice : Malala Randranto
• Direction : Alain Rochegude
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 12/05/2014
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit comparé (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études des mondes africains (Paris ; 2006-2014)
• Jury : Président / Présidente : Daniel Dormoy
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alain Rochegude, Alix Toublanc
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Alioune Badara Fall, Alain Kenmogne Simo

Mots clés

Mots clés contrôlés

Réforme agraire

Propriété foncière -- Droit

Mots clés libres

Foncier

Sécurisation foncière

Réforme foncière

Réforme domaniale

Politique foncière

Droit foncier coutumier

Décentralisation de la gestion foncière

Certificat foncier

Land-law

Land law reform

Résumé

La question foncière est au centre de multiples enjeux pour un grand nombre de pays africains. Les exigences juridiques, économiques et sociales commandent à ces États de réétudier leurs systèmes de droit foncier, pour la plupart, hérités de l’administration coloniale. Dans le cas de Madagascar, cette dernière s’est lancée dans un processus de réforme de son droit foncier dès le début des années 2000 afin de faire face à une insécurité foncière grandissante. Cette vaste réforme permet de valider les droits issus des règles coutumières. Dans cette perspective, la réforme tend à changer les modalités de gestion foncière, d’une part en supprimant la présomption de domanialité des terrains non immatriculés, et d’autre part, en décentralisant la gestion des propriétés privées titrées et non titrées. La réforme a été faite de manière progressive. Ainsi, en 2003, la Loi n°2003-29 est tout d’abord intervenue pour apporter les premiers changements au système foncier existant. Ensuite, en 2005, la Lettre de politique foncière est mise en place afin de fixer les orientations du Gouvernement en matière domaniale et foncière. Les lois n° 2005-19 et n°2006-31 découlant de cette Lettre ouvrent le choix à l’usager entre la procédure fondée sur l’immatriculation et celle de la certification des parcelles pour la sécurisation de son droit de propriété. La mise en place de ce nouveau système foncier a suscité un certain nombre d’interrogations et il nous apparait important d’apporter une contribution à leur élucidation.

The land question is an important issue in most African countries. Indeed, legal, economic and social constrain these states to reconsider their systems of land-law, mostly inherited from the colonial administration. Recognizing these issues, Madagascar reforms the land law in 2005. This reform challenges two fundamental principles: on the one hand, the principle of presumption of state ownership of land unregistered and on the other hand, the monopoly of the land registers by the State. Reform begins with the 2003 Act. It’s first intervened to make the first changes. The idea of a transfer of jurisdiction to the common land sup was then taken up and confirmed in 2005 by the Politique de Lettre Foncière. The 2005-19 and 2006-31 Acts give to the user the choice between the procedure based on the registration and certification for the security of his property rights. The implementation of this new land-law system has generated a lot of questions and it is important to contribute to answer these questions. The objective of this dissertation is to study the relevance of this new land-law, trying not to be limited to the theoretical but also considering the practical aspect of the question.