La notion de fruits : étude de droit privé

The concept of fructus : Student of private law

• Auteur / Autrice : Mélanie Jaoul
• Direction : Marie-Laure Mathieu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 14/05/2014
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé (Montpellier)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Laure Mathieu, Blandine Mallet-Bricout, Romain Boffa, Hervé Lécuyer, Jacques Raynard
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Blandine Mallet-Bricout, Romain Boffa

Mots clés

Mots clés contrôlés

Propriété intellectuelle

Biens incorporels

Propriété industrielle

Droit des biens

Droit des sociétés

Dividendes

Revenu

Mots clés libres

Fruits

Fruits naturels

Fruits industriels

Fruits civils

Fruits

Property law

Intangible law

Contracts

Notion of funds

Résumé

La notion de fruits est une notion qui souffre d'un manque de modernité. Présente dans de nombreux articles du Code civil, la notion de fruits joue un rôle central sur le plan conceptuel mais semble cantonnée aux seconds rôles dans la pratique. Ce paradoxe a été rendu possible car la notion n'a ni définition pertinente, ni critères de qualification efficients. Ce travail met en exergue l'ensemble des vices de construction qui affectent la notion que ce soit sur la définition ou sur le régime. Ces défaillances sont le résultat d'une construction par sédimentation de la notion qui n'a jamais fait l'objet d'une réfection d'ensemble. Une fois le constat dressé, nous avons donc tenter de proposer une modernisation de la notion de fruits mais aussi de ses catégories. Dans ce but, nous avons purgé la notion de ses « scories » liées à une conception agraire. En se recentrant sur le bien frugifère, les modalités de naissance des fruits et leur destination à l'autonomie juridique, nous avons tenté de mettre en exergue qu'il s'agissait d'une notion transitoire, dont l'existence est « à durée très limitée ». Une fois l'ébauche d'un renouveau de la notion de fruits achevée, il semblait indispensable de mettre en avant l'utilité d'une telle démarche. En effet, si l'opération de qualification entraîne la mise en œuvre du régime, le désintérêt de la pratique pour le régime des fruits à souvent conduit à éluder la qualification de fruits. La proposition d'une notion de fruits libérée de son lien à la terre, renouvelle l'utilité de la notion et notamment face à l'incorporel. Ainsi, la notion de fruits rentre de plein pied dans le XXIe siècle pour pouvoir être utilisée dans le processus de qualification de biens incorporels. La notion de fruits prend alors tout son sens : que le fruits soit généré par un bien incorporel puisque la notion de fonds de l'article 583 du Code civil ne doit plus s'entendre que comme le fonds de terre, ou que le fruits soit lui-Même un bien incorporel. Cette rencontre du droit des biens et de l'incorporel permet alors d'offrir des pistes de réflexions en terme de régime : à côté des droits spéciaux, le droit civil, et en particulier les textes régissant les fruits, peut alors permettre de régler les conflits relatifs aux modes de naissance et d'appropriation des biens incorporels.

The concept of fruits suffers from a lack of modernity. Present in many articles of the Civil Code, the concept of fruits plays a central role in concept. That said it seems confined to supporting roles in practice. This paradox has been made possible because the concept has no relevant definition, nor efficient criteria for qualification. This work puts forward all structural defects that affect the notion into that definition and that regime. These failures are the result of a construction by sedimentation of the concept that has never been a comprehensive refurbishment. Before submitting a case, we try to propose a modernization of the concept of fruits and its classes. For this purpose, we have served the notion of his "slag" related to an agrarian design. By focusing on the good fruiting, terms of birth fruits and destination legal autonomy, we have tried to highlight it as a transitional concept, whose existence is "time very limited". Once the draft of a revival of the fruit's concept completed, it seemed essential to the usefulness of such an approach. Indeed, if the transaction qualifying leads the implementation of the scheme, the disinterest of practice for diet fruit often leads to evade the qualification of fruit. The proposed notion of fruit freed from its connection to the land, renewing the usefulness of the concept and particularly against the intangible. This, the concept of fruits enters fully into the twenty-First century to be used in the qualification process intangibles. The concept of fruits takes on its full meaning: the fruit is generated intangible property since the notion of funds of article 583 of the Civil Code should not be understood only as the “land base”, or that the fruit is itself an intangible asset. This meeting of the right of property and intangible assets then allows us to offer lines of thinking in terms of regime: next special rights, civil law, and in particular the laws governing fruit can then be used to adjust disputes relating to methods of birth and ownership of intangible assets.