Conseil financier et protection des consommateurs

Financial advice and consumer protection

• Auteur / Autrice : Areum Kim
• Direction : Katja Langenbucher
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 02/10/2014
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Sciences Po (Paris ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : École de droit de Sciences Po (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Pascal Chazal
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Katja Langenbucher, Caroline Kleiner, Élise Poillot
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Caroline Kleiner, Élise Poillot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays de l'Union européenne

Conseillers en investissements financiers

Vente -- Droit européen

Consommateurs -- Protection -- Droit européen

Mots clés libres

Consommateur financier

Rationalité limitée

MiFID

Conseil financier

Financial consumer

Bounded rationality

MiFID

Investment advice

Résumé

Cette thèse porte sur le régime de protection des consommateurs qui vise à prévenir les ventes abusives dans les services de conseil en investissement. Elle examine les conflits d'intérêts dus au comportement des conseillers financiers qui peuvent entraîner des ventes abusives. Le fait que la rationalité du consommateur puisse être limitée signifie que les consommateurs financiers traditionnellement considérés comme des clients de détail ou des investisseurs de détail sont en effet exposés au risque de conflits d'intérêts dans le processus de conseil en investissement et nécessitent donc une protection accrue. La directive MIF a récemment renforcé son dispositif afin de protéger plus efficacement les consommateurs contre le problème persistant des ventes abusives. La modification de la réglementation de la protection des consommateurs est significative en ce qu'elle renforce le régime général de protection des consommateurs de la directive MIF en mettant l'accent sur la vulnérabilité réelle des consommateurs. Elle contribue en outre à la promotion du système de protection du consommateur en imposant des devoirs de comportement aux sociétés financières qui doivent gérer des conflits d'intérêts spécifiques dans le cadre du grand principe de la protection des consommateurs. Cependant, même si l’intention à l’origine de son introduction est largement reconnue, la mise en place et la mise en œuvre pratiques de certains règlements devraient rencontrer des difficultés et donc nécessiter que des mesures supplémentaires soient prises.

The thesis deals with the consumer protection scheme which aims to prevent mis-selling in investment advice services. It examines the conflicts of interest which appear in the behavior of investment advisors which may ultimately cause mis-selling scandals. The research findings of behavioral economics that the consumer’s rationality can be bounded indicate that financial consumers who are traditionally considered as retail clients or retail investors are indeed vulnerable to the risk of conflicts of interest in investment advisory processes and thus need enhanced consumer protection. MiFID I has recently strengthened its scheme with a view to protecting consumers more effectively from persistent problems of mis-selling. The amendment of the consumer protection regulation is meaningful in that it strengthens the overall consumer protection scheme within the MiFID with a focus on the actual vulnerability of consumers. Furthermore, it contributes to the fostering of the consumer protection system by imposing behavioral duties on financial firms which manage specific conflicts of interest under the important principle of consumer protection. However, even though the intention at the origin of its introduction is widely recognized, it is expected that some difficulties will arise when some of the regulations are virtually introduced and implemented, and thus supplementary measures will have to be established.