L'exploration et l'exploitation des hydrocarbures en mer et la protection de l'environnement

par Alice Durand

Thèse de doctorat en Droit International

Sous la direction de Karine Bannelier - Christakis.

Le président du jury était Mireille Couston.

Le jury était composé de Delphine Deschaux-Dutard.

Les rapporteurs étaient Mireille Couston, Iovane Massimo.


  • Résumé

    L’explosion de la plateforme de forage Deepwater Horizon qui s’est produite dans le Golfe du Mexique en 2010, à l’origine d’une catastrophe écologique sans précédent dans l’histoire des Etats-Unis, nous a conduit à nous interroger sur l’encadrement international de l’activité d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures en mer et la protection de l’environnement. Parce que cette activité qui est exercée sur le plateau continental des états, génère des pollutions opérationnelles et accidentelles, et parce que la pollution marine ne connait pas les frontières, l’encadrement international d’une telle activité est de rigueur. L’activité qui a débuté à la fin du XIXe siècle a connu un véritable essor vers les années 70. A ce moment là, les états prennent conscience de la nécessité de protéger l’environnement. Dans le même temps, un régime international encadrant l’activité se développe entre les années 70 et les années 90. Se distingue alors le régime de prévention du régime de réaction. Dans un premier temps l’activité doit répondre à des exigences de prévention. Il n’existe toutefois pas un instrument universel exclusivement dédié à cette activité, de telle sorte que l’on observe un éclatement du régime au travers d’instruments directement applicables à vocation universelle et régionale, complétés par des instruments indirectement applicables relatifs à la protection de l’environnement. Malgré cet éclatement il en ressort que les principaux aspects constituant le cycle de vie de l’activité, partant de la délivrance de permis d’exploration et d’exploitation au démantèlement des plateformes en passant par le contrôle de l’activité sont relativement bien encadrés. Mais malgré cet encadrement nous ne sommes pas à l’abri de la survenance d’une pollution contre laquelle il faudra lutter.Dans ce second temps les états ont donc développé un régime de réaction en réponse aux pollutions opérationnelles et accidentelles. Concernant les pollutions opérationnelles, l’on voit en marge des régimes de prévention déjà existants et imposant certains seuils, se dessiner une lutte empirique contre ces pollutions, essentiellement à l’échelle régionale. Les états prennent conscience que les seuils de pollutions opérationnelles doivent être indéniablement plus contraignants. Concernant la lutte contre les pollutions accidentelles, les états disposent d’un régime international relativement satisfaisant puisqu’une série d’instruments prévoit les mesures imposées aux états que ces derniers doivent prendre en cas de survenance d’une pollution mais surtout parce qu’un instrument universel est dédié à cette problématique. L’existence d’un tel régime ne signifie par pour autant que les états doivent s’en contenter et doivent de cette manière en permanence faire évoluer le droit en vue d’un meilleur encadrement, telle qu’a su le faire l’Union européenne en adoptant en 2013 sa directive sur les accidents majeurs.

  • Titre traduit

    The oil and gas exploration and exploitation offshore and the protection of the environment


  • Résumé

    The deepwater Horizon oil rig explosion in 2010 in the Gulf of Mexico was the most important ecological catastrophe of the United States of America. This event inspired us to study the current international law about the hydrocarbon exploration and exploitation at sea and the protection of the environment. Because this activity takes place on the continental shelf it leads to operational and accidental pollutions, because marine pollution does not have frontiers, therefore legal international control of this activity is necessary.The activity which begun at the end of the nineteenth century, knew a real development around the 70's. At that moment, States became aware of the necessity to protect the environment. At the same time, an international settlement supervising the activity is emerging from the 70's to the 90's. Thus we can distinguish the prevention settlement from the react settlement. First of all the activity must respond to the prevention requirements. Notwithstanding, there is no universal treaty exclusively dedicated to this activity. That is why we do observe a splited settlement through universal and regional treaties directly applicable, completed by treaties indirectly applicable relating to environmental protection. Despite this splitting, we observe that principal aspects constituting the life cycle of the activity, from exploration and exploitation delivery permitted to decommissioning of paltforms, are well controled.Despite this control, a pollution can occur against which one we have to fight.That is why in the second time States developped a react settlement in response to the operational and accidental pollutions. About operational pollutions, we observe around the current preventional settelement which sets limits, developing some new limits through an empirical struggle, essentially at the regional level. States become aware that the limits imposed for operational pollution have to be more restrictive.With reference to the accidental pollutions, a current international settlement is quite satisfactory since various treaties and particularly an universal treaty, decree measures to States, which they fullfil if pollutions occure. This kind of instrument do not significate that States do not have to make the law progress. Indeed the law needs to evoluate permanentaly that is why UE adopted a directive about major accidents.At the same time react settlement not only means fighting pollution but also identifying the liable of the pollution and repare the damage, specifically the per se ecological damage.

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