La réception du droit international des droits de l'homme au Sénégal

par El Hadji Malick Sanghare

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Xavier Dupré de Boulois.

Soutenue le 06-11-2014

à Grenoble , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques (Grenoble) , en partenariat avec Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....) (laboratoire) et de Centre de Recherches Jurdiques (laboratoire) .

Le président du jury était Albane Geslin.

Le jury était composé de Karine Christakis Mollard-Bannelier, Stéphane Bolle.

Les rapporteurs étaient Albane Geslin, Alioune Badara Fall.


  • Résumé

    L'étude de la réception du droit international des droits de l'homme au Sénégal renvoie à l'examen des procédures constitutionnelles d'insertion des normes conventionnelles dans le droit sénégalais. C'est une organisation marquée par un dualisme entre les principes de droit international qui servent ici de sources d'inspiration conceptuelle, et le droit interne qui définit de manière souveraine les conditions d'introduction et de validité de ce droit dans l'ordre juridique national. Cette étape qui est applicable à toute norme conventionnelle ayant vocation à s'appliquer dans le droit interne sénégalais, est assez neutre puisqu'elle tient peu compte de la particularité de l'objet même de ce droit, à savoir les droits de l'homme. Cette particularité est néanmoins présente concernant les autres étapes de la réception du droit international des droits de l'homme comme son aménagement interne. La réception du droit international des droits de l'homme dépasse ainsi le cadre purement formel des procédés d'insertion d'une norme conventionnelle, pour exiger une concrétisation de son contenu dans le droit interne. Dans ce cadre, le droit international des droits de l'homme s'intègre au régime des libertés publiques reconnues par le droit national. Toutefois, la conception plus philosophique que juridique des droits de l'homme ne permet pas leur vraie protection sous ce régime. L'effectivité du droit international des droits de l'homme repose donc plus sur les garanties institutionnelles de l'État de droit sénégalais que sur un régime spécifique du droit positif. La démocratie comme philosophie politique et le droit au recours juridictionnel en sont les mécanismes généraux. En revanche, les réalités culturelles et sociales du pays altèrent leur portée, et confèrent une vraie pertinence à une démarche promotionnelle de ce droit, confiée à des acteurs publics et privés. Cette approche tout en ne dénaturant pas le caractère éminemment juridique de la procédure de réception, montre que la garantie des droits de l'homme transcende les clivages entre espace public et espace privé.

  • Titre traduit

    The reception of the international law of human rights in Senegal


  • Résumé

    The study of international human rights law in Senegal refers to the examination of constitutional procedures of introduction of conventional norms in Senegalese law. It is an organisation marked by a dualism between the principles of international law, serving as a source of conceptual inspiration and internal law which independently defines the conditions of introduction and validity of this law in the national juridical system. This stage applies to all conventional norms in domestic Senegalese law. It is quite neutral, as it doesn't fully take into account the specificity of the purpose of the law, namely human rights. However, this particularity is still present in other stages of perception of international human rights law, as its internal organisation. In this context, international human rights law is integrated in the system of Civil Liberties recognized by national law. Nevertheless, are more philosophical than legal conception of human rights do not allow them real protection under the regime. The effectiveness of the international human rights law is therefore more based on institutional state guarantees under Senegalese law than on a specific regime of positive law. The democracy as political philosophy and the right to judicial review are main elements of the law. However, the cultural and social realities of the country alter their scope and give a real relevance to a promotion of this law entrusted to public and private parties. This approach, while not distorting the eminently legal character of the approval procedure, shows that the guarantee of human rights transcends the divide between public and private spaces.


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