Essay on contractual clauses
Essai sur les clauses contractuelles
Résumé
Contractual clauses are key elements of a contract and should be studied more closely in order to facilitate their use by practioners and to enhance understanding by the judge.This work does not claim to be exhaustive. Its purpose is not to to identify, enumerate or catalogue the numerous clauses that abound in all branches of private law. Such a project would only yield a fragmented, descriptive insight. A general reflection on clauses as legal instruments does not necessitate a detailed examination of all applications but only that their most notable effects be highlighted.Firstly, a typology of the most important clauses had to be drawn up based on a functional approach regarding their contractual applications. The parties to a contract generally have in view four main goals: organising the execution of the contract, managing the risks, avoiding legal pitfalls, and foreseeing the end of the contract and any potential sanctions. The establishment of a classification based on function ensured that clauses arising from economic necessity as well as clauses considered to be independent would not beneglected. Hence, this project comprises research on the details of implementation of clauses in the same category, leading to the setting out of a legal regime appropriate to each category. Secondly, the aim of analysing the clauses’ functions led to studying the links between clauses and contracts. Clauses basically serve to organise the terms of the contract, extend its effects and establish sanctions. However, in parallel to the two levels – the general theory of contracts and special contracts law – it had to be demonstrated that a general theory of contractual clauses did not constitute a third level of rules applicable to contracts. Nevertheless, an overall view of the influence of their effects, both in terms of and beyond the contract, has allowed for the establishment of a general regime presenting the conditions of validity and common rules applicable to all clauses.
Eléments essentiels du contrat, les clauses contractuelles méritent d’être étudiées afin de faciliter leur utilisation par les praticiens et leur appréhension par le juge.Délaissant toute visée exhaustive, ce travail n’a pas pour objet de répertorier ni de dénombrer matière par matière, à la manière d’un catalogue, les innombrables clauses foisonnant dans l’ensemble des branches du droit privé. Un tel projet ne livrerait que des enseignements parcellaires et descriptifs. Une réflexion générale sur les clauses prises comme instrument juridique ne présuppose pas de se livrer à un examen systématique de l’ensemble de leurs applications particulières, mais au contraire de mettre l’accent sur certains de leurs effets,jugés les plus remarquables.Une typologie des principales clauses devait tout d’abord être établie grâce à une approche fonctionnelle de leurs manifestations contractuelles. En effet, la volonté des parties d’organiser leur contrat tend généralement vers quatre grandes finalités : aménager l’exécution du contrat, gérer les risques encourus, éviter l’appréciation judiciaire et prévoir la fin du contrat et ses éventuelles sanctions. L’établissement d’une classification basée sur leur fonction permettait en outre de ne pas délaisser ni les clauses naissant au gré des besoins économiques ni les clauses considérées comme autonomes. Ce projet conduisait nécessairement à rechercher les modalités d’exécution des clauses d’une même catégorie permettant ainsi de proposer un régime juridique propre à chacune de ces catégories.Prolongeant l’analyse de leur fonction, il convenait alors dans une seconde partie d’étudier les liens existants entre les clauses et le contrat. Les clauses sont au service du contrat dont elles aménagent les obligations, prolongent les effets et précisent les sanctions.Or, parallèlement aux deux niveaux de dispositions que représentent la théorie générale du contrat et le droit des contrats spéciaux, il devait être démontré qu’une théorie générale des clauses contractuelles ne saurait constituer un troisième niveau de règles applicables au contrat. Néanmoins, une vision générale de l’influence de leurs effets, sur et en dehors du contrat, a permis d’établir des conditions de validité et des règles communes applicables à toutes les clauses.
Origine : Version validée par le jury (STAR)
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