Auteur / Autrice : | Valme Blanco Santiago |
Direction : | Christine Bertrand, Anne Garrait-Bourrier |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 16/06/2014 |
Etablissement(s) : | Clermont-Ferrand 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre Michel de l'Hospital (Clermont-Ferrand) |
Jury : | Président / Présidente : Marie-Élisabeth Baudoin |
Rapporteurs / Rapporteuses : Gérard Hoffmann, Matilde Alonso Pérez |
Mots clés
Résumé
Cette recherche explore le champ juridique de la condition des indigènes du Guatemala suite à l'arrivée des Espagnols dans le Nouveau Monde et à leur isolement dans des catégories juridiques spécialement créées pour eux par le droit indiano. Nous avons en particulier observé le passage de la catégorie d'esclave à celle de vassal libre de la Couronne à partir de la promulgation des Nouvelles Lois des Indes en 1542. Après la Guerre d'indépendance latino-américaine, les législations des nouveaux Etats-nations s'ajustent aux besoins des propriétaires agricoles qui, de la même façon que lors de la période coloniale, nécessitent de la main-d'oeuvre indigène. Cette thèse défend donc l'idée que, dans un contexte politique difficile, les indigènes du Guatemala, et en particulier les Mayas, ont su s'approprier le droit interne et le droit international pour défendre leurs intérêts. Ceci a été possible car, malgré des politiques esclavagistes et assimilationnistes violentes, ils ont conservé la réglementation juridique consuétudinaire. Nous entendons démontrer que c'est la conservation de leur droit qui leur a permis de s'organiser en tant que peuple sujet de droit qui a des droits et des devoirs. Ainsi, notre étude prouve que quand des opportunités politiques se sont présentées, les indigènes étaient déjà organisés et prêts à les utiliser comme socles sur lesquels ils s'appuient pour revendiquer leurs droits en tant que peuple indigène selon le droit international.