L'apport des juridictions pénales internationales au maintien de la paix

The contribution of international criminal courts in peacekeeping

• Auteur / Autrice : Doina Corj-Dandine
• Direction : Hugues Hellio
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 10/12/2014
• Etablissement(s) : Artois
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale sciences juridiques politiques et de gestion (74)
• Jury : Président / Présidente : Thomas Lindemann
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hugues Hellio, Thomas Lindemann, Hélène Tigroudja, Christel Cournil
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hélène Tigroudja, Christel Cournil

Mots clés

Mots clés contrôlés

Processus de paix

Paix

Tribunaux criminels internationaux

Droit international pénal

Mots clés libres

Réconciliation

Résumé

L’expérience des juridictions pénales internationales a montré qu’il est possible de concilier paix et justice, même si elles se trouvent parfois en concurrence. En effet, il arrive que les parties belligérantes ne consentent à la paix que par une amnistie, ce qui limite la mise en œuvre de la justice. Cette dernière est toutefois un élément indispensable du processus de réconciliation nationale. En effet, les juridictions pénales internationales ont contribué au rétablissement de la paix en situation de conflit en accélérant le processus de réconciliation nationale, en punissant les responsables des crimes internationaux - qu’ils bénéficient d’immunités ou non - ainsi qu’en apportant réconfort et réparation aux victimes, afin de leur donner la possibilité de se reconstruire. Leur apport est d’autant plus précieux que le système onusien souffre toujours de carences. A cet égard, son activité de maintien de la paix a été maintes fois critiquée pour son incapacité à régler les conflits durablement. La révélation de la vérité par la justice est donc devenue le fil conducteur de la résolution des conflits, comme par exemple dans le cas des tribunaux pénaux pour l’ex-Yougoslavie, le Rwanda ou la Sierra Leone et surtout par la Cour pénale internationale. Cela permet d’envisager le renforcement du rôle des juridictions pénales internationales dans l’instauration et la consolidation de la paix.

The experience of the international criminal courts has shown that it is possible to reconcile peace and justice, even if they are sometimes in competition. Indeed, it happens that the warring parties agree to a peace settlement by an amnesty, which limits the implementation of justice. However, justice constitutes an indispensable part of the process of national reconciliation. Indeed, the international criminal courts have contributed to the peace restoration and conflict resolution by accelerating the process of national reconciliation, by punishing the responsible for international crimes with immunities or not, as well as by providing comfort and reparations to the victims in order to give them the opportunity to rebuild. Their contribution is even more valuable in the situation where the UN system still suffers from shortcomings, its activity of peacekeeping being repeatedly criticized for its inability to resolve the conflicts in a sustainable manner. The revelation of the truth has become the guiding principle of conflict resolution such as in the case of criminal tribunals for the former Yugoslavia, Rwanda and Sierra Leone and especially performed by the International Criminal Court, facts which allow to consider that the role of international criminal courts will be strengthened in the processes of peace building and peacekeeping.