Approches volontaires et régulation environnementale : une perspective normative

Voluntary approaches to environmental regulation : a normative perspective

• Auteur / Autrice : Anne-Sarah Chiambretto
• Direction : Hubert Stahn
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 25/11/2014
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences Economiques et de Gestion d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence ; 2000-....)
• Jury : Président / Présidente : Bernard Sinclair-Desgagné
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hubert Stahn, Bernard Sinclair-Desgagné, Mireille Chiroleu-Assouline, Mabel Tidball, Thomas Seegmuller
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mireille Chiroleu-Assouline, Mabel Tidball

Mots clés

Mots clés contrôlés

Autorégulation

Pêches durables

Théorie des jeux

Économie de l'environnement

Politique de l'environnement

Mots clés libres

Approches volontaires

Régulation environnementale

Jeux dynamiques

Contrôle optimal

Économie des ressources naturelles

Pêcheries

Mécanismes d'incitation

Auto-Régulation

Voluntary Approaches

Environmental Regulation

Dynamic games

Optimal Control

Natural Resource Economics

Fisheries

Mechanism design

Self regulation

Résumé

Cette thèse s'articule autour de trois propositions de représentation de la structure incitationnelle qui sous-tend les contextes de régulation environnementale dans lesquels les agents producteurs de l'externalité adoptent des comportements proactifs pour devancer et prévenir la mise en place d'une éventuelle mesure contraignante par l'autorité régulatrice. Ces trois propositions sont faites dans une perspective normative, i.e. en considérant que l'autorité régulatrice peut jouer sur les modalités et résultats de l'autorégulation des agents par le moyen de menaces, d'effets d'annonce, pour d'induire les comportements souhaités, et atteindre l'efficacité environnementale et/ou de coût. Les mécanismes étudiés sont regroupés sous une dénomination commune d' 'approche volontaire collective préventive' (AVCP). La menace, sous la forme d'une taxe unitaire en cas de non-atteinte volontaire d'un objectif environnemental, est au centre de résultats de la thèse. D'abord dans un jeu statique d'émission (premier essai), ensuite dans un jeu différentiel d'extraction (second essai), et enfin, dans un jeu général de participation à l'AVCP (troisième essai). Dans chacun des contextes de régulation environnementale décrits, cette taxe est formalisée comme endogène, ce qui permet de considérer les AVCP comme de réels instruments de régulation, rejoignant la famille des outils dits basés sur les incitations.

This dissertation consists of three essays on the specific incentive structure that underlies regulation contexts in which the agents generating an environmental externality self-regulate in order to preempt the enforcement of a mandatory policy by a regulatory agency. The three essays take a normative perspective, i.e. investigate the way the regulatory agency may induce efficient proactive behavior by the mean of purposely designed threat and announcement effects. Such mechanisms fall under the common denomination of 'collective voluntary-threat policies' (CVTP). The three essays' results focus on the threat, formalized as a unit tax that is said to be implemented by the regulator if the environmental target is not reached voluntarily : first in a two-stage and static emission game (first essay) ; then in a differential extraction game (second essay) ; finally in a general participation game to the CVTP (third essay). In each framework, the tax is considered as endogenous, and thereby, the CVTP being studied as part of the Incentive-Based Regulatory Approaches.