Les transferts de sportifs

par Romain Domingues

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Adeline Cerati-Gauthier et de Frédéric Buy.

Le président du jury était Emmanuel Putman.

Le jury était composé de Adeline Cerati-Gauthier, Frédéric Buy, Emmanuel Putman, Julien Théron, Johanna Guillaumé.

Les rapporteurs étaient Julien Théron, Johanna Guillaumé.


  • Résumé

    Les sportifs professionnels, salariés de clubs par des contrats de travail à durée déterminée, dits d'usage, pour exercer une activité ludique, sont progressivement devenus une originalité juridique par le recours à la pratique des transferts. L'application du droit européen, des principes de libre circulation ou de libre concurrence, ont bouleversé l'ordre juridique sportif. D'abord titulaires d'une licence sportive, ils sont devenus salariés, pour se transformer en de véritables éléments d'actif incorporel. Les droits contractuels détenus par les clubs à l'égard de leurs sportifs peuvent aujourd'hui recevoir la qualification de biens meubles incorporels, avec le risque d'aboutir à une réification de la personne du sportif professionnel. L'indemnité de transfert perçue par les clubs, qui constituait la réparation du préjudice subi du fait de la rupture anticipée du contrat de travail, est aujourd'hui devenue le prix de cession d'un élément d'actif. L'objet de cette thèse est de démontré que cette nouvelle qualification, à l'origine de nombreux maux dont souffre l'activité sportive, dont l'endettement des clubs, la disparition de l'aléa sportif, le déséquilibre des compétitions, la remise en cause de la formation des jeunes sportifs ou la commission d'infractions pénales, est inexacte. Les droits contractuels détenus par un club sur un sportif ne sauraient être qualifiés d'élément d'actif incorporel, une telle qualification portant une atteinte grave aux principaux droits et libertés dont celui de rompre unilatéralement son contrat de travail en indemnisant son employeur du fait de cette rupture prématurée.

  • Titre traduit

    Sportmen's transferts


  • Résumé

    The professional sportsmen, employees of clubs by fixed-term contracts, said of use, to exercise a recreational activity, gradually became a legal originality by the appeal to the practice of transfers. The application of the European law, principles of free circulation or free-market economy, upset the sports legal order. At first holders of a sports license, they became salaried, to be transformed into real elements of immaterial asset. The right contract employees held by clubs towards their sportsmen can receive the qualification of immaterial movables today, with the risk of ending in a reification of the person of the professional sportsman. The relocation allowance was perceived by clubs, which constituted the repair of damage undergone because of the early break of the contract of employment, became today the sale price of an element of asset. The object of this thesis is of demonstrated that this new qualification, at the origin of numerous troubles from which suffers the sports activity, among which the debt of clubs, the disappearance of the sports chance, the imbalance of the competitions, the questioning of the formation of the young sportsmen or the committee of penal breaches, is inaccurate. The right contract employees held by a club on a sportsman would not know how to be qualified as element of immaterial asset, such a qualification carrying an infringement engraves in the main rights and the liberties of which that to break one-sidedly its contract of employment by indemnifying his employer because of this premature break.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (384 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 363-380. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 3236