Les transformations du préjudice réparable

Transformations of reparable tort

• Auteur / Autrice : Audrey Ginisty-Andrieu
• Direction : Matthieu Poumarède
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 11/12/2013
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dommage corporel

Responsabilité civile

Dommage moral

Dommages-intérêts

Dommage matériel

Mots clés libres

Dommage anormal

Résumé

Le préjudice réparable est de tout temps une condition essentielle à l’action en responsabilité délictuelle. Le développement de la fonction indemnitaire au détriment des fonctions accessoires de la responsabilité civile ont permis de faire ressortir l’importance de cette notion. Le mouvement d’objectivation de la responsabilité civile marque inévitablement la notion de préjudice mais aussi ses caractères qui font partie intégrante de ses éléments définitionnels. Cela lui permet de devenir une notion plus large, plus encline à répondre aux nouvelles exigences de réparation. Sous couvert de cet élargissement, une inégalité de traitement des victimes et une hiérarchisation dans la protection des intérêts sont apparues. Le préjudice est instrumentalisé au point de perdre ses caractéristiques traditionnelles d’essence subjectives. La déformation du préjudice aboutit à une politique de réparation qui perd en cohésion et en logique. L’indemnisation de certains intérêts que l’on pourrait qualifier de « supérieurs », comme c’est le cas par exemple du dommage corporel ou du dommage écologique, ne doit pas être remise en cause. Il faut cependant cesser de modifier la nature profonde de ces notions fondatrices d’une responsabilité civile équilibrée. Un retour à une conception subjective du préjudice, tant au regard de la notion que de ses caractères, est souhaitable bien qu’accompagné par le corollaire nécessaire du dommage anormal qui permettra de répondre à ce besoin d’indemnisation, tout en satisfaisant les exigences notionnelles propres à la responsabilité civile délictuelle.

Reparable tort has always been an essential condition of the tortious liability. The indemnity function development, in spite of accessories functions of civil liability, has accentuated this notion’s weight. Thanks to the objectification tendency, civil liability impacts without fail the tort notion, but also its characteristics that are entire parts of its definition. Thereby, the reparable tort notion becomes greater, as an answer to new requirements of the indemnity function. Because of this enlargement, disparities of victim treatments and priorization of protected interests appeared. Tort is instrumentalized to a point where it loses its traditional characteristics, essentially subjective. The distortion of the notion of tort leads to a reparation policy loosing cohesion and logic. The reparation of some “topmost” victim interests, such as bodily harm or environmental damage, cannot be questioned. However, it is time to stop changing the true nature of those founding notions, of a balanced civil liability. A return to a subjective conception of tort, in notional and characteristic terms, is advisable. But it has to go with the “abnormal damage” notion that will be the answer to this reparation need, while meeting notional requirements of tortious liability.