Les instruments de protection des droits et libertés des malades mentaux
Auteur / Autrice : | Jean-Marc Panfili |
Direction : | Florence Crouzatier-Durand |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 06/09/2013 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Institut Maurice Hauriou (Toulouse) |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Les droits des malades mentaux viennent d’être profondément modifiés par plusieurs textes de lois. Il s’agit de la réforme de la loi de 1990 par la loi du 5 juillet 2011, mais également de la réforme de la protection des majeurs de 2007. La loi « Dati » de 2008, relative notamment à l’irresponsabilité pénale pour troubles mentaux et enfin à la loi relative au handicap de 2005, impactent aussi leurs droits. Les troubles du malade mental font de ce dernier un sujet de droit particulier, dont les libertés individuelles devront être particulièrement protégées face aux exigences de protection de l’ordre public. La nature des troubles induit pour ces patients une confrontation spécifique au droit et à la justice, dans plusieurs circonstances. Il apparaît que le malade mental occupe une place particulière au regard de ses droits et libertés. Par voie de conséquence, il est possible d’affirmer que la psychiatrie, discipline médicale chargée de prendre en charge ce type de patient, constitue bien une réelle spécificité médico-légale, à laquelle sont confrontés les professionnels. Si cette spécificité repose sur la nécessité de protéger la santé, en tenant compte des exigences liées à l’ordre public, à la répression des infractions et à la sécurité des personnes, l’enjeu consiste également à garantir efficacement la protection des libertés individuelles des patients concernés.