Etude comparative du raisonnement dans le contentieux de l'Union européenne et de l'OMC

Comparative analysis of legal reasoning of the EU and WTO judge

• Auteur / Autrice : Marie Meister
• Direction : Anne Pélissier, Valérie Michel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit de l'Union européenne
• Date : Soutenance le 02/12/2013
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Denys Simon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Yves Bot
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Denys Simon, Jean-Marc Sorel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation mondiale du commerce

Union européenne

Voies d'exécution (droit international)

Juridiction (droit international)

Mots clés libres

Raisonnement

Juge

OMC

Union européenne

Legal reasoning

Judge

WTO

European Union

Résumé

L’analyse comparée du raisonnement du juge européen et du juge de l’OMC est menée en deux temps. Le raisonnement est, d’une part, déterminé, et d’autre part, finalisé. Il apparaît tout d’abord que le raisonnement du juge de l’Union et du juge de l’OMC est déterminé par des caractéristiques systémiques et normatives de ces organisations. Ainsi, la fonction assignée au juge et le caractère incohérent ou lacunaire des systèmes européen et de l’OMC conduisent les juges à raisonner de façon comparable. De même, l’indétermination des règles juridiques et la substance économique du droit ont une influence sur leur raisonnement. Il apparaît ensuite que le raisonnement est finalisé. La première finalité est inhérente au juge d’une organisation internationale ou supra nationale, et le raisonnement est alors un instrument mis au service de la réalisation des objectifs des Traités. La seconde finalité est consubstantielle au juge qui raisonne afin d’assurer l'acceptabilité de ses décisions.

Comparative analysis of legal reasoning of the EU and WTO judge is conducted in two steps.On the one hand, reasoning is determined, on the other hand, harnessed. First, it appears that the reasoning of both judges is determined by the systemic and normative characteristics of these organizations. Thus, the function the judge is given, along with the incompleteness and inconsistencies of the european and multilateral systems, lead both judges to reason in asimilar way. Likewise, the indeterminacy of legal rules and the economic nature of the lawboth have an impact on reasoning. Second, it appears that reasoning is harnessed. As it is true for any supranational or international judge, reasoning is used as an instrument to achieve theTreaties' objectives. Furthermore, reasoning is an integral part of the judge who uses it in order to ensure the acceptability of his ruling.