L'investissement éthique : analyse juridique

Ethical investment : legal analysis

• Auteur / Autrice : Elisabeth Forget
• Direction : Isabelle Riassetto, Michel Storck
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Soutenance le 20/09/2013
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Pierre-Henri Conac
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Myriam Doriat-Duban
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Marc Moulin, Nicolas Cuzacq

Mots clés

Mots clés contrôlés

Gouvernement d'entreprise

Investissements immatériels

Responsabilité sociétale

Éthique des affaires

Mots clés libres

Investissement éthique

Investissement faith-based

Investissement socialement responsable (ISR)

Politique d’investissement éthique

Contrôle de conformité éthique

Engagement actionnarial

Stakeholder Theory

Ethical Investment

Faith-Based Investment

Socially Responsible Investment (SRI)

Ethical Investment Policy

Ethical Compliance Monitoring

Shareholder Activism

Stakeholder Theory

Résumé

L’investissement éthique est un investissement fondé sur des critères extra-financiers : l’investisseur cherche un enrichissement tout en poursuivant une fin non matérielle tirée du respect de certaines valeurs La coloration éthique a vocation à rejaillir sur le régime de cet investissement. Elle dicte le contenu de la politique d’investissement, oblige les intermédiaires financiers à informer les investisseurs de manière adéquate, et les contraint à veiller à la conformité éthique de l’investissement jusqu’à son dénouement.L’investissement éthique ne saurait toutefois se limiter à cela. Adoptant une démarche conséquentialiste, les investisseurs peuvent s’engager auprès des émetteurs pour y défendre leurs valeurs. D’un point de vue théorique, cet activisme actionnarial met en lumière l’échec des thèses traditionnelles à définir la finalité des sociétés. Plutôt que de raisonner en termes d’intérêt social, il conviendrait à présent de recourir à la Stakeholder Theory.

Ethical investment is based on non-financial criteria: the investor expects a return on the investment while pursuing a non-material objective, based on the respect of certain values. Ethics bring a nuance, which impacts the set of rules for this type of investment. It establishes the content of the investment policy and requires financial intermediaries to inform investors adequately. It also forces them to ensure ethical compliance of the investment to its ending. Ethical investment, however, is not limited to this. By adopting a consequentialist approach, investors can engage with issuers to defend their values. From a theoretical point of view, this shareholder activism highlights the failure of traditional theories to define the purpose of companies. Because the concept of “intérêt social”, which the French doctrine struggles to define, leads to a deadlock, a cross-disciplinary approach, the Stakeholder Theory, should be preferred.