La politique criminelle de lutte contre les discriminations à l'embauche

The criminal policy of fight against recruitment discrimination

• Auteur / Autrice : Guy Essouma mvola
• Direction : Chantal Cutajar
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 14/09/2013
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Jean-François Seuvic
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jérôme Lasserre Capdeville
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-François Seuvic, François Fourment

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit du travail -- Dispositions pénales

Discrimination dans l'emploi -- Droit

Discrimination dans l'emploi

Droit au travail

Mots clés libres

Discriminations à l'embauche

Politique criminelle

Répression

Aide aux victimes

Prévention

Recruitment discrimination

Criminal policy

Repression

Victim assistance

Prevention

Résumé

Les discriminations à l'embauche, qui consistent en le refus pour un employeur de recruter un ou plusieurs candidats pourtant compétents sur le fondement de considérations non-objectives prohibées par la loi française, portent atteinte au principe d'égalité de traitement entre les individus cher à la République. C'est la raison pour laquelle, depuis quelques années maintenant, on assiste à la mise en place d'un ensemble de mesures destinées à lutter contre le phénomène discriminatoire lors de l'embauche. Ce vaste ensemble de mesures constitue ce qu'on appelle la politique criminelle de lutte contre les discriminations à l'embauche. S'y intéresser, objet du présent travail de thèse, c'est se poser et répondre à la question de savoir si l'ensemble des moyens mis en œuvre en France aujourd'hui pour lutter contre le phénomène discriminatoire spécifié permettent effectivement d'y répondre avec pertinence. Autrement dit, la politique criminelle de lutte contre les discriminations à l'embauche, telle qu'envisagée et conçue aujourd'hui dans notre pays, permet-elle de maîtriser, voire même d'enrayer, les pratiques discriminatoires énoncées ? Pour y parvenir, nous procédons ici à une analyse critique des mécanismes et procédés mis en place par les acteurs œuvrant pour la lutte contre les discriminations à l'embauche. Aussi, notre analyse s'organise autour des deux volets constitutifs de cette politique criminelle que sont le volet répressif et d'aide aux victimes, ainsi que le volet préventif.

Discriminations at the recruitment, consisting in an employer's refusal to hire one or several candidates even competent ones, based on non objective considerations, which are prohibited by the French law, interfere with the principle of equal treatment between individuals, a principle dear to the Republic. That is why we have witnessed for a few years the setting-up of measures aimed at fighting the discriminatory phenomenon at the recruitment. This large set of measures forms what is known as the criminal policy of fight against recruitment discrimination. To take an interest in it, as is the aim of this thesis, is simply to wonder whether, today in France, all the means implemented to fight the specific discriminatory phenomenon, really enable to answer it aptly. In other words, does the criminal policy of fight against recruitment discrimination enable to control, even to stop the said discriminatory practises, such as they are considered and conceived today in our society? In order to achieve this, we will go on with a critical assessment of the mechanisms and methods set up by the stakeholder striving for the fight against recruitment discrimination. Therefore, our analysis organises itself around the two sectors constitutive of this criminal policy of fight against recruitment discrimination which are on the one hand the repressive and victim assistance sector and on the other hand the preventive sector.