Thèse soutenue

Les rébellions du juge administratif : recherches sur les décisions juridictionnelles subversives
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Auteur / Autrice : Christophe Otero
Direction : Guy Quintane
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2013
Etablissement(s) : Rouen
Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Luc Pissaloux, Jean-Claude Ricci

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La fonction de juger est pensée aujourd'hui comme ayant recouvré une plénitude qui pourrait faire penser à la conception qu'avait tenté d'en promouvoir les parlements d'Ancien régime, notamment à la fin d'une période marquée par un véritable mouvement de rébellion des juges. Le mouvement de montée en puissance du juge, qui peut être observé aujourd'hui à l'étude des pratiques juridictionnelles, pourrait laisser augurer d'un mouvement semblable à celui enregistré à l'époque des parlements. Pourtant, la densité nouvelle de la fonction de juger semble, comme le montre l'étude du juge administratif, résulter davantage de la sédimentation de prises de position constitutives de rébellions, qu'à proprement parler d'un mouvement méritant la qualification de rébellion avec ce que l'utilisation du singulier implique en terme de préméditation et d'ordonnancement de décisions prises dans le cadre d'un affrontement initié en vue d'une rupture franche avec un ordre établi. Ce mouvement est toutefois constitutif de pratiques qui sont éclairantes sur la façon dont se dit le droit et s'articulent aujourd'hui les fonctions de l'État.