La libéralité consentie au vivant

par Katy Boucherit

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Gérard Mémeteau.

Le président du jury était Fabien Marchadier.

Le jury était composé de Gérard Mémeteau, Catherine Caillé.

Les rapporteurs étaient Emmanuel Cadeau, Cyril Clément.


  • Résumé

    La libéralité est un acte translatif de propriété au profit d'une autre personne. Et c'est parce qu'il y a volonté de gratifier, de protéger par cet acte que nous nous sommes demandés si le gratifié pouvait inclure le vivant. Le sujet de la libéralité est une personne, l'objet de la libéralité est un bien, on ne contracte pas sur l'être. Or la technologie biomédicale a besoin aujourd'hui du matériau humain. La science rencontre alors la volonté d'individus qui souhaitent obtenir un produit, un matériau humain. C'est alors que les plus faibles peuvent se voir réifier. L'homme deviendrait-il alors objet de la libéralité ? La bioéthique pose des principes, mais les avancées scientifiques et surtout biotechnologies, les font reculer. Le droit délaisse alors son travail de qualification, de systématisation, il ne règle plus les impulsions personnelles. Pour ces raisons, nous avons pensé qu'une relecture de la summa divisio pouvait nous permettre de poser à nouveau des limites, de qualifier, de classer. Cela nous semble plus opportun d'arriver ainsi à la protection de l'ensemble du vivant plutôt que d'attribuer des droits à certains vivants non humains pour qu'ils puissent devenir bénéficiaires d'une libéralité notamment . Cette entrée dans la summa divisio ne doit pas conduire au confusionnisme avec l'homme et notamment la personne humaine, mais rappeler les liens, pour que ce qui est digne de respect ne soit pas dans la catégorie de l'avoir.

  • Titre traduit

    Liberality consents to living


  • Résumé

    Liberality is a transitive act of property for the benefit of another person. And because there is a will of favoring and protecting someone by this act we asked if the presented can include the living. Liberality's subject is a person, liberality's object, is a good of patrimonial's nature, one can't contract about the being. But, biomedical technology needs today human material. Science meets then individual's wills who'd like to obtain human material. Consequently the weakest can be reified. In that case can the mankind become the object of the liberality ? Bioethics sets principles, but scientific progress and mainly biotechnical ones erase them. Then right abandons its work of qualification and systematization and only rules personal impulsions. That's why we have been thinking that a re-reading of the summa divisio could allow us to set the borders, to qualify and to classify again. It seems appropriate to arrive to the protection of all the living rather than attributing rights to some non-human livings in order to make them beneficiaries of a liberality. This entrance in the summa divisio must not lead to confusionism with man and in particular with the human person, but it should recall the connections, so that what's worthy of respect would not be in the having category.

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