La pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel
Auteur / Autrice : | Evan Raschel |
Direction : | Michel Danti-Juan, Rose-Noëlle Schütz |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 03/12/2013 |
Etablissement(s) : | Poitiers |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut de sciences criminelles. Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles |
faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....) | |
Jury : | Président / Présidente : Éric Savaux |
Examinateurs / Examinatrices : Michel Danti-Juan, Rose-Noëlle Schütz, Denis Mazeaud | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Corinne Mascala, Emmanuel Dreyer |
Résumé
La pénalisation est depuis longtemps la réponse privilégiée à la singulière augmentation des tromperies, abus de faiblesse, violences ou encore refus du consentement d'autrui à un contrat. Si son ampleur impressionne, cette pénalisation connaît certains travers. Les incriminations sont mal rédigées et leur construction se révèle rapidement incohérente. Mais par dessus-tout, le droit pénal paraît dans bien des cas dévoyé. Même lorsqu'elle n'est utilisée qu'à titre d'auxiliaire de disciplines ou réglementations externes, la sanction pénale répond à certaines finalités propres, au regard desquelles elle doit apparaître nécessaire et proportionnée. Ce dévoiement doit se résoudre par une certaine dépénalisation des atteintes au consentement contractuel. Pour que celle-ci n'entraîne pas une baisse de la protection des contractants, il convient de rechercher des substituts crédibles à la sanction pénale, par conséquent efficaces et adaptés au contentieux des atteintes au consentement contractuel. Il importe également que ces substituts offrent des mesures originales, sous peine de n'opérer qu'une dépénalisation purement symbolique. Cela doit conduire à écarter les sanctions administratives, au profit de la voie civile. Cette dernière doit toutefois être renforcée pour pallier les insuffisances que le droit civil présente actuellement dans la prévention et la sanction des atteintes au consentement contractuel.