Thèse soutenue

Les Commissions Vérité et Réconciliation comme mécanisme de justice transitionnelle : La question de la justice, de la vérité et de la réconciliation dans les sociétés en transition démocratique
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Auteur / Autrice : Fehima Issa
Direction : Daniel Dormoy
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 20/12/2013
Etablissement(s) : Paris 11
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale, Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1996-2015)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Collège d'études interdisciplinaires (Sceaux, Hauts-de-Seine)
Jury : Président / Présidente : Paul Tavernier
Examinateurs / Examinatrices : Daniel Dormoy, Paul Tavernier, Philippe Lagrange, Hiam Mouannès, Jean-Claude Masclet
Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Lagrange, Hiam Mouannès

Résumé

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La question de la justice dans les sociétés en transition est systématiquement soulevée après un conflit ou une période répressive ou autoritaire. En effet, les violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et les violations graves du droit international humanitaire perpétrées sous les précédents régimes ne sauraient laisser aux institutions politiques nouvelles le choix de l’inaction face au passé. Les commissions vérité et réconciliation constituent un des mécanismes de la justice transitionnelle qui place la victime au cœur de ses préoccupations notamment parce que l’incrimination du bourreau n’est pas le seul objectif de la justice et que, comme le remarquait Hannah Arendt, il faut bien constater qu’il y a « des crimes qu’on ne peut ni punir, ni pardonner ». Parfois présentées comme une solution alternative à la justice pénale, ces commissions ont pour objectif d’établir les méfaits des anciens régimes. Le possible choix entre les commissions vérité et la justice répressive interne ou internationale est écarté dans cette étude qui entend accorder une place importante à la complémentarité des commissions vérité et réconciliation avec les autres mécanismes de la justice transitionnelle, notamment les poursuites judiciaires contre les auteurs des crimes de droit international les plus graves et les réparations pour les victimes. De fait, le but de cette étude n’est pas d’analyser de manière isolée ces commissions mais de constater que les normes internationales et la situation propre à chaque pays en transition limitent les options disponibles du traitement du passé. La recherche est fondée sur la méthode d'étude de cas de plusieurs pays dans une démarche comparative afin d’en tirer des conclusions aboutissant à démontrer la légitimité des commissions vérité et réconciliation en période de transition ainsi que leur fonctionnement.