Aspects juridiques du commerce international des propriétés intellectuelles à l’aube du XXIème siècle

Legal aspects of international trade in intellectual properties at the begining of th XXIth Century

• Auteur / Autrice : Stéphane Lalanne
• Direction : Jean-Sylvestre Bergé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 24/10/2013
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Jury : Président / Présidente : Catherine Kessedjian
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Sylvestre Bergé, Catherine Kessedjian, Nicolas Binctin, Marie-Angèle Hermitte, Patrick Daillier
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Nicolas Binctin, Marie-Angèle Hermitte

Mots clés

Mots clés contrôlés

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1994)

États-Unis

Union européenne

Droit international -- Codification

Accords internationaux sur les licences

Commerce international

Propriété intellectuelle (droit international)

Mots clés libres

Commerce international

Propriété intellectuelle

Union européenne

États-Unis

International trade

Intellectual property

European union

United States

Résumé

Souvent perçue comme un droit d’exclure, la propriété intellectuelle est aussi un objet de commerce. Son importance croissante dans les échanges internationaux semble sous estimée. Des blocages conceptuels (matérialisme économique, idéalisme personnaliste) semblen s’opposer à son organisation. Néanmoins de plus en plus de standards et disciplines relatives aux licences et transferts de droits de propriété intellectuelles sont inclus dans les accords de commerce (ADPIC, ADPIC plus), les unions économiques régionales (UE, ALENA), accords d’investissement et fiscaux. Les pays dévelopés en particulier les États-Unis d’Amérique sont les acteurs clés de ce phénomène normatif. Il montre que la propriété intellectuelle n’est pas une simple marchandise mais un bien en capital d’abord échangeable à l’intérieur de groupes, partenariats et coopérations alternatives. Même si le droit international évoluait vers un régime plus codifié de leur commerce, les propriétés intellectuelles ne seront pas tranformées en simple droit à rémunération.

Sometimes reduced to a right to exclude, intellectual property is also a tradeable item whose increasing importance in international trade seems to be underestimed. Dogmatic conceptions (economic materialism, personnalist idealism) still blocking a proper organisation of this trade. But more and more international standards and disciplines for licences and transfer of intellectual property are included in international trade agreements (TRIPS, TRIPS plus), economic régional unions (UE, NAFTA), tax and investment treaties. Developped countries specially the United States of America are key actors of this normative phenomenon. It shows that intellectual property is not just a stock commodity for the market but a strategic capital tradeable first in transnational groups, partnerships and alternative cooperations. Even if international law evolves towards a more codified regime of their trade, intellectual properties will be not transformed in simple rights for compensation.