Les conflits d'intérêts en droit financier

Conflicts of interests in financial markets

• Auteur / Autrice : Jean-Baptiste Galvin
• Direction : Alain Couret
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 29/11/2013
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alain Couret, Bruno Dondero, France Drummond, Thierry Bonneau, Dominique Schmidt

Mots clés

Mots clés contrôlés

Marché financier -- Droit

Conflits d'intérêts

Mots clés libres

Intérêt

Pouvoir

Représentation

Devoir

Impartialité

Loyauté

Régulation

Interest

Regulation

Résumé

Les conflits d'intérêts sont une menace pour la confiance inhérente aux marchés financiers. Leur fonctionnement fait naître des situations conflictuelles aussi nombreuses qu'originales menaçant tant l'intérêt des intervenants que l'intégrité du marché. Longtemps reléguée dans la sphère de l'autorégulation, cette question est devenue une préoccupation politique majeure. Face à la diversité des situations et à l'insuffisance des réponses traditionnelles, le marché s'est doté de règles en vue de prévenir et de résoudre les conflits d'intérêts tout en essayant de concilier les impératifs de sécurité et d'efficacité. La thèse répond, sous l'angle du droit financier, à deux types d'interrogations : d'une part, l'identification des situations conflictuelles et, d'autre part, leur traitement juridique. La complexité des conflits d'intérêts naît de leur diversité. L'identification suppose de définir le cadre juridique, personnel et matériel des conflits d'intérêts. Celle-ci répond au besoin de dépasser l'analyse casuistique en dégageant les éléments caractéristiques, dans la perspective d'une approche juridique opérationnelle. Le régime des conflits d'intérêts et leur maîtrise par le droit financier révèlent ses spécificités par rapport au droit commun. Ce particularisme tient aux impératifs de protection de l'intérêt des investisseurs et de l'intégrité du marché mais également d'efficacité, à la méthode empruntée, tournée principalement vers la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, enfin, aux instruments utilisés. L'étude du régime montre que la voie d'une approche juridique unitaire des conflits d'intérêts, aussi séduisante soit-elle, demeure encore incertaine.

One of the most dangerous threats on the inherent trust in the financial markets lies in the existence of conflicts of interests. They initiate conflictual situations which number and peculiarities threaten the interests of the intervening parties and the market integrity. After being considered as part of the judiciary subsphere of self-regulation, this question has become of major political concern. Due to the diversity of the situations and to the inadequacy of the traditional legal means, the market has been endowed with rules in order to prevent and solve conflicts of interests. The thesis answers two kinds of questions raised by the conflicts of interests from the point of view of the financial law : first, by identifying the situations of conflicts; second, by discussing their legal solutions. The complexity of the conflicts of interests raises from their diversity. Their identification requires to define the legal, personal and bodily framework of conflicts of interests. There is a need to go beyond a casuistic analysis in order to define the characteristic elements for an operational and legal approach; The regime of the conflicts of interests reveal the specificities of the matter with regard to the ordinary law of the conflicts of interests. This particularism is first linked to its objectives which are of protecting the investors interests and the market integrity; second, to the chosen method which is directed for its major part toward preventing and managing the conflicts of interests, finally to the means it uses. The study of the regime of the conflicts of interests shows that the way to a united approach as attractive it may appear is still uncertain.